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Services à la personne : le mode d’emploi du crédit d’impôt instantané, généralisé en 2022

Le crédit d’impôt pour les particuliers ayant recours aux services à la personne continue sa transformation à partir du 1er janvier.

crédit d’impôt
Crédit: iStock.

A partir du 1er janvier, après un an d’expérimentation, le crédit d’impôt instantané pour les particuliers ayant recours aux services à la personne sera généralisé. Ainsi, les ménages éligibles ne paieront que le reste à charge à la fin de chaque mois, rapporte Le Parisien, jeudi 30 décembre. 

Le public concerné

A partir du 1er janvier, le crédit d’impôt concernera les particuliers employeurs pour « les activités au domicile relatives aux tâches ménagères ou familiales » comme le ménage, l’aide aux devoirs, l’assistance informatique ou encore le jardinage. En revanche, pour les ménages ayant recours à une structure mandataire prenant en charge l’administratif, ou une entreprise prestataire qui prend tout en charge, la mesure sera mise en place seulement au 1er avril.

Concernant les services touchant l’assistance aux personnes âgées et handicapées, le crédit d’impôt instantané ne sera effectif qu’à partir de 2023. Pour la garde d’enfants hors et au domicile, il le sera en 2024. 

Le fonctionnement

Afin de bénéficier du crédit d’impôt instantané, le particulier employeur doit adhérer à Cesu +, un service de l’Urssaf qui gère le processus de rémunération, explique Le Parisien. A la fin du mois, le particulier devra faire sa déclaration. Il sera ensuite prélevé du seul reste à charge, soit 50% de la somme du salaire et des cotisations sociales. Comme le souligne le quotidien, l’avance du crédit d’impôt sera ensuite versée par la DGFiP à l’Urssaf. Ce dernier s’occupera ensuite du virement du salaire net de prélèvements à la source à l’employé.

Pour les particuliers employeurs bénéficiaires de l’Apa, de la PCH et du CMH, le Cesu + ou Pajemploi + devront déduire le montant des aides avant de pouvoir appliquer le crédit d’impôt. Enfin, pour ceux qui font appel à un prestataire, la structure créera un compte en ligne pour chaque particulier afin de mettre en place le dispositif.