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Patrimoine : les mesures des candidats à la présidentielle 2022

Modifier la fiscalité sur les successions, construire davantage de logements sociaux, imposer un ISF vert ou encore redynamiser les centres bourgs. Tour d’horizon des mesures portées par les principaux candidats à la présidentielle 2022.

Présidentielle
Crédit : iStock.

À quelques semaines maintenant du premier tour de l’élection présidentielle, les premières mesures en matière de logement et de patrimoine commencent à être dévoilées par les principaux candidats, de gauche comme de droite. Éclairages. Attention, ne sont comptabilisés que les candidats crédités d’au moins 2% d’intentions de vote.

Jean-Luc Mélenchon : des contraintes sur la construction

Le chef de la France Insoumise espère construire 200 000 logements sociaux tous les ans. Un objectif ambitieux quand on sait qu’en 2020, mois de 90 000 HLM ont été agréés, pour un objectif annuel de 150 000 logements sociaux. Pour atteindre les 200 000, Jean-Luc Mélenchon souhaite réquisitionner les m² des maires qui refuseraient de lancer des chantiers en faisant voter, en début de mandat, une loi d’urgence sur le sujet. L’homme de gauche compte réinstaurer l’impôt sur la fortune en y incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs, s’il est élu. Il prévoit de supprimer la flat tax et veut rendre la taxe foncière progressive afin que chacun paie à la hauteur de ses moyens. Enfin, le candidat à la pésidentielle compte créer un plafonnement de l’héritage, en faisant augmenter les taxes sur les donations pour les plus riches.

Anne Hidalgo : alourdir les taxes sur les successions


Si Anne Hidalgo n’a pas encore divulgué l’ensemble de ses mesures, elle pourrait reprendre celle de l’alourdissement des taxes sur les droits de succession. Une idée portée depuis plusieurs années par le PS et le Think Tank Terra Nova. La maire de Paris veut mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique. Cet impôt ne concernerait que les ménages les plus aisés dont le patrimoine émet le plus de carbone. Le montant servirait à financer la transition écologique sous la forme d’aides aux plus pauvres. Reste que le calcul et le seuil à partir duquel les contribuables seraient imposés demeurent flous. La candidate à la présidentielle compte aussi généraliser l’encadrement des loyers dans toutes les zones tendues. Précisions qu’il existe déjà, depuis août 2012, un encadrement de loyers à la relocation dans les 1 149 communes classées en zones tendues.

Yannick Jadot : un ISF vert


Le candidat vert à la présidentielle plaide lui aussi pour l’instauration d’un ISF climatique indexé sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les placements financiers des ménages les plus riches. Il pénaliserait les Français qui, après calcul du bilan carbone de leurs actifs (action, obligations, etc.) par l’administration fiscale, financent des entreprises polluantes. Plus les placements seraient émetteurs de CO2, plus l’impôt serait élevé. Une mesure portée par GreenPeace depuis 2017 et qui pourrait, selon les calculs de l’ONG, permettre de collecter 4,3 milliards d’euros.

Yannick Jadot souhaite également lancer un plan logement de 10 milliards d’euros et accélérer la rénovation énergétique des logements sans donner plus de détails. Pour faciliter l’accès au logement en zone tendue, le chef de file écolo veut mettre en place une assurance universelle sur les loyers. Enfin, le candidat vert milite pour un alourdissement des droits de succession, la suppression de la flat taxe et une majoration de la taxe foncière pour les plus aisés.

Arnaud Montebourg : des logements gratuits


Pour Arnaud Montebourg, la construction est également le fer de lance en matière d’immobilier. Le candidat de la « Remontada » veut créer un statut de « préfet constructeur » pour répondre aux besoins en logements dans chaque département. Mais la mesure majeure de l’ex-ministre du Redressement Productif est d’acheter un million de logements vacants en zone rurale pour les céder gratuitement à celles et ceux qui souhaitent les rénover. Enfin, le candidat à la présidentielle veut remettre en place une forme d’ISF appelée « contribution sur la grande richesse ».

Valérie Pécresse : l’allègement des frais de succession

À droite aussi, on réfléchit à la fiscalité sur les successions mais plutôt pour l’alléger. Valérie Pécresse veut réduire les taxes sur les successions. Dans le détail, la candidate LR veut permettre la défiscalisation des dons de 100 000 euros tous les 6 ans pour les parents contre tous les quinze ans aujourd’hui. Un abattement qu’elle veut élargir aux grands-parents. Valérie Pécresse souhaite également augmenter l’abattement à 50 000 euros pour les frères et sœurs ainsi que les oncles et tantes, contre 15 932 euros et 7 967 euros actuellement.

Dans le même temps, la candidate de droite à la présidentielle veut exonérer de l’IFI à hauteur de 50 % la résidence principale. En matière de construction, la candidate Les Républicains veut diminuer encore un peu plus les contraintes qui pèsent sur les promoteurs et régionaliser la politique du logement en donnant la possibilité au président de région de moduler l’offre de logements et les aides, comme le PTZ (prêt à taux zéro) ou Ma Prime Rénov’, en fonction des besoins économiques du territoire.

Marine le Pen : l’exonération d’impôt pour les moins de 30 ans

Dans son programme, Marine le Pen promet également un choc fiscal pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. D’abord en exonérant d’impôt sur le revenu tous les moins de 30 ans. Si le RN assure que la mesure coûterait près de 2 milliards d’euros, il est en réalité difficile de connaître le coût réel d’une telle idée. Plusieurs avocats fiscalistes avancent le principe selon lequel une telle mesure serait inconstitutionnelle.

La présidente du RN veut également supprimer l’IFI et alléger la fiscalité sur les donations en permettant aux parents et aux grands-parents de donner jusqu’à 100 000 euros tous les dix ans à leurs enfants et leurs petits-enfants sans payer d’impôts. Enfin, la candidate à la présidentielle veut mettre en place la priorité nationale pour accéder au logement social ainsi que vendre à bas coût, dans les zones rurales, les logements laissés vacants.

Éric Zemmour : la fin des frais de notaire pour les primo-accédants

Même son de cloche concernant l’IFI pour Éric Zemmour. L’ex-journaliste veut supprimer cet impôt tout comme les droits de succession et de donation pour les entreprises familiales. Le candidat à la présidentielle souhaite également alléger les droits de succession pour les particuliers, sans donner davantage de détails et supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants qui achètent un logement inférieur à 250 000 €. Un gain pour les acheteurs, mais des pertes en perspective pour les collectivités. Les droits de mutation que veut supprimer le candidat correspondent aux droits d’enregistrement. Or, ces derniers sont perçus en grande partie par les collectivités territoriales. La Fnaim estime ainsi que si la mesure avait été mise en place en 2021, les départements auraient perdu près de 1,5 milliard d’euros.

Emmanuel Macron : redynamiser les centres bourgs

Si au moment où nous écrivons ces lignes, le président de la République n’est pas candidat à sa réélection, on peut déjà, à travers certaines annonces et mesures prises, voir à quoi pourrait ressembler le programme 2022 d’Emmanuel Macron sur la fiscalité et l’immobilier. Tout d’abord, la suppression pour tout le monde, de la taxe d’habitation qui sera bien effective cette année.

Le président de la République a également annoncé en octobre 2021 que le plan Action Cœur de ville serait prolongé jusqu’en 2026 avec une enveloppe supplémentaire de 350 millions d’euros. Enfin, le président, s’il est réélu, devrait mettre en place une réforme des retraites permettant de diminuer le nombre de régimes spéciaux tout en reculant l’âge de départ à la retraite. Mais sur ce point, aucune donnée précise n’a pour le moment été divulguée. Enfin, le président de la République a également évoqué, lors d’un entretien au Parisien publié le 4 janvier 2022, qu’il n’était pas opposé à l’idée d’alléger les droits de succession.