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Impôts de production : découvrez le baromètre européen 2022

Ce baromètre s’est intéressé à une dizaine de pays du Vieux Continent pour les classer selon leurs taux d’impôts de production.

impôts de production

C’est une marche du podium sur laquelle la France aurait probablement apprécié de ne pas monter. Lundi 21 février, l’Institut Montaigne a dévoilé son Baromètre européen des impôts de production 2022, réalisé avec l’aide de Mazars. Dans le détail, ce classement révèle que la France est, en 2020, le deuxième pays de l’Union européenne avec le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé. Dans l’Hexagone, il représente ainsi 47,5% du PIB, soit environ six points de plus que la moyenne de la zone euro. Parmi ces ponctions imposées, les impôts de production qui représentent 4,4 % de son PIB, juste derrière ceux de la Suède (10,3 %). Ils se traduisent par un poids important sur les coûts de production des entreprises qui se retrouvent freinées si elles veulent s’imposer en étant compétitives. D’ailleurs, c’est un sujet dont se sont saisis de nombreux candidats à l’élection présidentielle.

En valeur absolue, la France se place première avec un produit des impôts de production qui s’élève à plus de 100 milliards d’euros, soit plus de quatre fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus qu’en Italie, pourtant troisième pays du classement avec une fiscalité de production qui représente 2,5 % du PIB. Dans les huit autres pays, le poids des impôts de production ne franchit que très rarement les 2 % du PIB, voire se maintient à un niveau inférieur ou égal à 1 % du PIB, comme en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne ou en Suisse.

« Les ETI françaises, qui sont pourtant au cœur du rayonnement de notre économie à l’international, sont particulièrement concernées par les impôts de production, qui impactent directement leur compétitivité à l’échelle européenne. Clarifier ces règles fiscales et alléger les impôts de production est nécessaire pour renforcer l’industrie française. Cet effort pourra s’inscrire dans une dynamique du renforcement du rôle social, sociétal et économique des entreprises », commente Lisa Thomas-Darbois, chargée d’études sur les questions d’économie et de finances publiques à l’Institut Montaigne qui a co-rédigé la note. 

Deux innovations significatives

Et ce baromètre inédit met en lumière deux innovations significatives. La première, est l’analyse juridique et fiscale des recettes des impôts de production, en France et dans dix autres pays européens qui peuvent lui être comparables : la Suède, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, la Pologne, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suisse. C’est la première fois qu’une telle grille de lecture de la fiscalité de production, qui s’appuie sur des bases juridiques, est proposée. 

Afin d’établir ce baromètre, l’Institut Montaigne s’est appuyé sur un cahier des charges élaboré par Mazars. Celui-ci recensait les informations nécessaires à l’identification et à l’analyse des impôts sur la production pour chacun des onze pays à à comparer. Ce dernier comprend ainsi la liste de tous les impôts, taxes et contributions et identifie ceux répondant à la définition d’impôts sur la production en s’appuyant sur quatre critères principaux. Ces impôts doivent être obligatoires, dus par des entreprises, prélevés par les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne, dus au titre des capacités de production. 

La seconde, est l’analyse dans le temps, puisque ce baromètre a vocation à être régulièrement mis à jour au cours des cinq prochaines années. Ainsi, l’évolution de la place de la France en matière de fiscalité de production pourra être analysée et comparée à celle de ses principaux voisins européens, en tenant compte des réformes fiscales à venir. Ce nouvel outil constitue ainsi, un pas de plus vers l’amélioration de la lisibilité fiscale pour les acteurs de l’économie française et européenne.