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Contrôle fiscal : près de 11 milliards encaissés en 2021

Un contrôle fiscal aussi lucratif que celui de 2019, mais plus fructueux qu’en 2020, au début de la pandémie de coronavirus. Détails.

contrôle fiscal
Crédit : Istock

La crise n’a pas freiné l’ardeur du fisc et le contrôle fiscal semble avoir de belles années devant lui. C’est ce qu’explique un article du Figaro. Ainsi, en 2021, les agents de la Direction générale des finances publiques sont allées enquêter sur le terrain pour dénicher les fraudeurs fiscaux. Et ils n’ont pas été déçus. En effet, ils ont récolté près de 11 milliards d’euros l’an dernier, au regard des chiffres de Bercy. Soit un montant quasiment équivalent à celui de 2019 mais bien supérieur à l’année 2020 durant laquelle la pandémie a suspendu les contrôles, notamment pendant le premier confinement. La récupération s’était alors chiffrée à 7,8 milliards d’euros. « Les résultats du contrôle fiscal pour 2021 sont très bons d’autant que l’année a été perturbée par la crise du Covid », s’est réjoui le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt auprès de nos confrères.

Contrôle fiscal et serrage de vis

Mais à quoi correspondent ces 10,7 milliards d’euros récupérés ? D’abord à des redressements fiscaux (assortis ou non de pénalités). Vient s’ajouter la transaction judiciaire conclue entre la banque américaine JPMorgan et le parquet national financier (PNF) pour la bagatelle de 25 millions d’euros. Cette dernière somme importante visait à enterrer des poursuites judiciaires pour le motif de complicité de fraude à l’encontre de l’entreprise. Et les particuliers n’ont pas été plus épargnés que les professionnels. Les propriétaires redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) devront ainsi être particulièrement vigilants et s’acquitter de leurs devoirs.

Ce qui est certain, c’est que le fisc a bel et bien serré la vis. En 2021, l’administration a ainsi réclamé pas mois de 13,4 milliards d’euros, dont 7,8 milliards à la suite de contrôles qui avaient été effectués sur place. C’est donc bien plus que les 8,7 milliards enregistrés en 2020 et 1,7 milliard de plus qu’en 2019. Au sujet des redressements réalisés, « nous avons mis l’accent en 2021 sur les fraudes aux remboursements de TVA ainsi que sur celles liées à la fiscalité patrimoniale. Le fisc a redressé des successions et donations pour un montant total de 1,5 milliard d’euros. Les autres fraudes sont plus classiques, comme, par exemple, la dissimulation de revenus », détaille Olivier Dussopt.

Afin d’obtenir ce résultat, Bercy explique avoir augmenté les efforts entamés dans le passé. Et ce dans le but d’utiliser et d’exploiter les millions de données qu’elle possède. Ou qu’elle peut consulter au sujet des contribuables. L’objectif final est d’avoir 40 % des contrôles diligentés à partir de l’exploitation de ces données a été dépassé en 2021, pour atteindre 45 %.