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L’impôt sur le revenu au cœur des inégalités hommes-femmes

Selon l’Insee, l’imposition commune augmente le taux marginal d’impôt de celui qui a les revenus les plus faibles de 6 points en moyenne.

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Crédit: iStock.

Vivre en couple creuserait les inégalités hommes-femmes en terme de revenus. En effet, les femmes mariées ou pacsées perçoivent en moyenne un revenu annuel inférieur de 42 % à celui de leur conjoint ou partenaire, précise Les Echos. En revanche, cet écart n’est que de 9 % pour les femmes célibataires. Des chiffres surprenants, car les couples mariés et pacsés sont soumis par défaut à une imposition commune pour l’impôt sur le revenu.

A noter qu’à revenus équivalents, le montant de l’impôt à payer ne change pas. Ce n’est pas le cas, lorsqu’il y a un écart de revenus important entre les deux membres du couple, du fait de la progressivité du barème, l’imposition commune permet au couple de payer un impôt globalement moins élevé que celui qu’il aurait payé si chaque membre avait été imposé séparément.

Le gain est d’autant plus important que leurs revenus sont inégalitaires et croît avec le niveau de revenu du foyer, car le bénéfice du quotient conjugal, à la différence de celui du quotient familial, n’est pas plafonné. Le mécanisme du quotient conjugal permet la diminution du taux d’imposition global moyen du couple. Il augmente ainsi le taux d’imposition de celui qui a les revenus les plus faibles, dans les trois quarts du temps, les femmes.

« De véritables trappes à inactivité »

Selon l’Insee, l’imposition commune augmente le taux marginal d’imposition de celui qui a les revenus les plus faibles de 6 points en moyenne. Tandis que celui de leur conjoint diminue de 13 points. En conséquence, « le revenu des femmes est davantage taxé qu’il ne le serait en l’absence d’imposition commune, ce qui a un effet dissuasif sur le travail féminin et crée de véritables trappes à inactivité », précise Lise Chatain, maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Montpellier.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source accentue ce phénomène. Depuis 2019, l’impôt est prélevé à la source sur les revenus de chaque membre du couple. Le taux utilisé est le taux moyen d’imposition du foyer fiscal. L’épouse ou la partenaire de Pacs qui a les revenus les moins élevés se retrouve avec un « net après prélèvement à la source » moins élevé que celui qu’elle aurait eu en l’absence d’imposition commune.

Certes, il est possible d’opter pour des taux individualisés, calculés en fonction des revenus de chacun, celui dont les revenus sont les plus faibles se voyant attribuer un taux égal à celui qu’il aurait eu s’il avait été imposé séparément. Cette option ne change pas le montant de l’impôt à payer mais modifie sa répartition entre les deux membres du couple, favorisant celui qui a les revenus les plus faibles. Mais elle est rarement exercée. Relativement méconnue, elle suppose un pouvoir de négociation pour faire accepter à son conjoint le passage à des taux individualisés.

L’instauration d’un taux individuel par défaut recommandé

« On peut s’interroger sur le choix du législateur qui a posé le principe du taux commun par défaut. Le respect d’une taxation équitable des membres du couple aurait dû conduire à poser comme règle l’application du taux individualisé, en laissant au couple une possibilité d’option pour le taux commun. C’est d’ailleurs le cas dans la plupart des pays européens », ajoute Lise Chatain.

Faire le choix d’un taux commun par défaut part du principe que les couples mettent toutes leurs ressources en commun. Et « que le conjoint le moins bien rémunéré bénéficie d’une redistribution supposée des ressources de son conjoint mieux rémunéré », déclare Lise Chatain. Mais d’après l’Insee, seulement 59 % des couples dont les deux conjoints travaillent mettent la totalité de leurs ressources en commun.

Le 23 février dernier, deux députées, Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, ont déposé un rapport d’information sur l’égalité économique et professionnelle. Ils recommandent l’instauration d’un taux individuel par défaut, laissant aux couples la possibilité d’opter pour un taux commun.