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Déclaration d’impôts 2022 : comment gérer ses avantages fiscaux ?

Pour votre déclaration d’impôts 2022, le montant maximal déductible de l’impôt reste fixé à 10.000 euros par an. Mais il existe des exceptions. Détails.

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Crédit : iStock.

De nombreuses niches fiscales peuvent vous permettre de réduire le montant de vos impôts. Et cela ne concerne pas que les ménages les plus aisés. Mais attention, leur montant global est plafonné. Les accumuler n’a pas grand intérêt. Pour votre déclaration d’impôts 2022, le montant maximal déductible de l’impôt reste fixé à 10.000 euros par an, indique Les Echos.

Ce plafonnement va généralement s’appliquer aux avantages fiscaux qui incitent les contribuables à la réalisation d’un investissement ou qui sont la contrepartie d’une prestation (investissement dans les PME, investissement locatif Scellier, emploi d’un salarié à domicile, investissements outre-mer…). L’avantage peut prendre deux formes distinctes : soit un crédit d’impôt, soit une réduction d’impôt. Le plafonnement global consiste ainsi à limiter le montant des avantages fiscaux dont bénéficient les contribuables.

Les plafonds ne sont pas cumulables

Pour la déclaration d’impôts 2022 de vos revenus 2021, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10.000 euros. Cependant, il existe des exceptions. Dans plusieurs cas, il est possible de bénéficier d’un plafond de 18.000 euros. Notamment les réductions d’impôt liées aux investissements réalisés en outre-mer, y compris la réduction d’impôt « Duflot-Pinel outre-mer ». Également, les Sofica, qui permettent d’investir dans le cinéma, bénéficient de cet avantage.

Il est important de signaler que les deux plafonds ne peuvent pas se cumuler. Si certains contribuables ont déjà atteint le seuil de 10.000 euros, le plafond supplémentaire ne sera que de 8.000 euros dans le cas d’investissements outre-mer et/ou dans les Sofica. En aucun cas, il n’atteindra 28.000 euros. Pour rappel, le plafonnement s’applique par foyer fiscal (célibataire, marié…), peu importe le nombre de personnes en son sein.

Certains avantages fiscaux n’entrent pas dans le champ du plafonnement. Il s’agit de ceux qui sont liés à la situation personnelle du contribuable (réductions d’impôt au titre des frais de scolarité, effets de quotient familial) ou poursuivant un but d’intérêt général (dons aux œuvres, mécénat…). Ces avantages produiront leur plein effet quelle que soit la limite du plafonnement. C’est le cas aussi pour la réduction d’impôt Malraux accordée en contrepartie de la restauration complète d’un immeuble. Il s’agit de participer à la conservation et à la réhabilitation du patrimoine immobilier français.

Un plafonnement fixé à 10.000 euros depuis 2013

Le premier plafonnement a été créé en 2009. Depuis, cette mesure de plafonnement a été durcie à plusieurs reprises par les lois de finances successives. Elle est fixée à 10.000 euros depuis 2013. Certains avantages fiscaux comme le dispositif Pinel, étalé sur au moins six ans, restent soumis au plafond en vigueur l’année où ils ont été acquis. Le calcul du plafonnement global est complexe mais l’administration fiscale s’en charge, sur la base des éléments et justificatifs apportés lors de la déclaration des revenus pour l’impôt.