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Déclaration d’impôt 2022 : quels revenus sont exonérés cette année ?

Quand vient le temps de la déclaration d’impôt 2022, sachez que de nombreux gains comme certaines primes exceptionnelles sont exonérés de fiscalité.

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Crédit : iStock.

Moins de la moitié des foyers fiscaux sont redevables de l’impôt sur le revenu. Si vous êtes célibataire et que vous gagnez jusqu’à 10.225 euros de revenu net imposable, vous ne paierez pas d’impôt. À noter que certains gains sont exonérés de fiscalité. Les Echos en ont fait la liste.

Les primes et aides exceptionnelles

Face à la forte inflation ou la crise sanitaire, le Gouvernement a opté pour la distribution de primes, non fiscalisées, afin de subvenir aux besoins des foyers les plus modestes impactés majoritairement. L’indemnité inflation de 100 euros versée à 38 millions de bénéficiaires à partir de décembre 2021 a été la mesure phare. Tout comme, la « prime Macron », lancée à la suite du mouvement de contestation des Gilets jaunes. Elle ne sera pas imposable.

Dans le détail, l’exonération vaut pour les primes n’excédant pas 1.000 euros, à quelques exceptions près, essentiellement pour les salariés des PME de moins de 50 salariés pour qui la prime défiscalisée peut être portée à 2.000 euros.

De plus, les aides Covid octroyées par le fonds de solidarité aux travailleurs indépendants comme les commerçants, artisans ou encore les professions libérales sont également exonérées d’impôts. En conséquence : « Ces aides ne sont pas retenues pour l’appréciation des limites relatives aux régimes d’imposition (régime micro et régime réel simplifié) et au régime d’exonération des plus-values de cession d’éléments d’actifs en fonction des recettes », affirme l’administration fiscale.

Les aides sociales et familiales

La plupart des prestations et aides à caractère familial ou social ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. C’est le cas des allocations familiales, du complément familial, des aides au logement (APL, ALS, ALF), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), celle au soutien familial (ASF), l’allocation de rentrée scolaire ainsi que l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome.

Le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, la « prime de Noël » versée aux titulaires de certains minima sociaux ne sont pas, non plus, à indiquer dans la feuille d’impôt.

Des exonérations pour les étudiants

Concernant les gratifications durant les stages, elles sont le plus souvent exonérées d’impôt. Pour cela, les sommes perçues ne doivent pas représenter plus de 18.760 euros en 2021. C’est le même plafond annuel pour les salaires des apprentis dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Pour les jeunes de plus de 25 ans qui poursuivent leurs études, une exonération s’applique jusqu’à 4.690 euros perçus en 2021 en cas d’activité professionnelle. Également, les bourses d’études ne sont pas à rapporter au fisc.

Les heures supplémentaires

Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les heures supplémentaires sont limitées à 5.000 euros par an. Pour les salariés au forfait jour, ces heures de travail défiscalisées correspondent au jour de repos non pris au-delà de 218 jours travaillés par an.

L’épargne réglementée défiscalisée

Le livret A n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Tout comme le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le livret d’épargne populaire (LEP) et le livret jeunes.

Les revenus de l’épargne logement, à savoir le CEL et le PEL, ne sont pas, non plus, à déclarer à condition d’avoir été ouverts avant le 1er janvier 2018. Pour ne pas être fiscalisé, le PEL, doit également avoir une durée de vie inférieure à douze ans.

Plusieurs contributions délivrées par l’employeur

La contribution aux titres-restaurant (dans la limite de 5,55 euros par titre), la participation annuelle à l’acquisition de chèques-vacances (dans la limite globale du montant mensuel du SMIC, soit 1.590 euros pour 2021), et la prise en charge obligatoire par l’employeur des titres d’abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos pour les trajets domicile-lieu de travail ne rentrent pas en compte. C’est également le cas du forfait mobilité durable pour encourager les salariés à privilégier les transports écolos comme le vélo ou le covoiturage (dans la limite de 500 euros par an).

En matière d’épargne salariale, les primes d’intéressement et de participation font partie des exonérations. Sauf si elles dépassent 30.852 euros en 2021. Les primes de participation peuvent aussi être défiscalisées si elles sont allouées à un plan d’épargne salariale et bloquées en principe cinq ans.

L’assurance-vie après huit ans

Passé huit ans, l’assurance-vie profite d’un cadre fiscal accommodant. Les retraits sur des contrats d’au moins huit ans bénéficient d’un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule, ou de 9.200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Mais il est nécessaire de déclarer ces revenus à l’administration même s’ils sont inférieurs à l’abattement.