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La réduction d’impôt “Censi-Bouvard” pour l’investissement locatif maintenue en 2022

Reconduit en 2022, le dispositif permet d’obtenir une importante réduction d’impôt en investissant dans des meublés à usage social ou médical.

logements neufs
Crédit: Istock

L’époque de la déclaration de revenus est souvent l’occasion de découvrir ou redécouvrir des systèmes de réduction d’impôt. Parmi eux, on retrouve la loi dite « Censi-Bouvard ». Ce dispositif, créé en 2009, a été prolongé pour l’année 2022, rappelle Challenges, lundi 2 mai. Il permet aux propriétaires de logements meublés de bénéficier d’avantages fiscaux si leurs biens sont affectés à certains services. Il s’agit à la fois de favoriser l’investissement locatif dans le neuf et la disponibilité de biens pour les personnes fragiles ou dépendantes.

La mesure « Censi-Bouvard » s’applique en effet :

– aux établissements sociaux ou médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées ou adultes handicapés,

– aux établissements délivrant des soins de longue durée et comportant un hébergement,

– aux résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées, sous réserve qu’elles aient obtenu un agrément « qualité »,

– à un ensemble de logements géré par un groupement de coopération sociale ou médico-sociale et affecté à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées ;

– aux résidences étudiantes.

Jusqu’à 33.000 euros de réduction d’impôt

Mais l’affectation n’est pas le seul critère. Il faut également que le bien soit neuf, réhabilité ou rénové, achevé depuis moins de quinze mois ou en état futur d’achèvement. La mise en location doit par ailleurs être intervenue dans l’année suivant l’achèvement. Il faut que le bailleur s’engage sur une durée de location de neuf ans. Enfin, le dispositif ne s’applique que si, au moment de la mise en location, le propriétaire est un loueur de bien meublé non professionnel. Cela ne l’empêche cependant pas de faire évoluer son statut par la suite en loueur de meublés professionnels.

Les conditions sont donc nombreuses, mais le montant qu’il est possible de déduire est conséquent. Le dispositif prévoit une réduction d’impôt correspondant à 11 % du prix du bien, pour une valeur du logement n’excédant pas 300.000 euros. Il est donc possible d’économiser jusqu’à 33.000 euros.