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Service à la personne : le crédit d’impôt instantané s’installe

Reportée pour problèmes techniques en avril, la mise en place du crédit d’impôt instantané s’étendra de nouveau à partir du 14 juin pour tous les particuliers qui ont recours à des entreprises de services à la personne.

crédit d’impôt
Crédit: iStock.

C’est un coût non négligeable pour tous les ménages qui emploient via des entreprises de services à la personne. Dès le 14 juin, les particuliers ayant recours à des prestataires d’aide à domicile pourront bénéficier du crédit d’impôt instantané à hauteur de 50 % de la prestation, nous indique Le Figaro.

Déjà mis en place en janvier pour les particuliers employeurs via le site du Chèque emploi service universel (Cesu +) du réseau Urssaf, le dispositif touche désormais les structures de services à la personne (SAP).

Ce crédit d’impôt déjà existant n’était observable que l’année suivante pour les ménages qui devaient en conséquence faire une avance de trésorerie pour payer la part remboursée par l’État. Ce ne sera désormais plus le cas, et le crédit d’impôt sera immédiat. Les particuliers ne paieront ainsi que la moitié de la prestation, l’autre moitié sera réglée directement par l’État auprès du salarié ou de l’entreprise, avec un plafond de 12 000 euros par an.

Plus de 4 millions de foyers français seraient concernés par cette nouvelle avancée qui devrait encourager le travail déclaré. Début mai, l’Urssaf avait communiqué sur les bons résultats du crédit d’impôt instantané avec près de 150 000 particuliers ayant déjà adhéré au dispositif.

Le crédit d’impôt instantané continue de s’élargir

La réforme continuera en 2023 en intégrant au dispositif les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées, mais aussi ceux de la prestation compensation du handicap (PCH).

Dans le cas des gardes d’enfants à domicile, si les parents qui déclarent leur nounou via la plateforme pajemploi du réseau Urssaf ne devaient bénéficier du crédit d’impôt qu’en 2024, d’autres pourraient bénéficier d’une avancée pour la rentrée. Pour les parents d’enfants de plus de 6 ans, qui déclarent donc via le site Cesu+, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) indique travailler avec les pouvoirs publics afin de voir ce crédit d’impôt instantané s’appliquer dès la rentrée de septembre. Mais il faudra pour cela attendre la confirmation officielle.