Se connecter S’abonner

Impôts : serez-vous remboursé de la redevance télé et quand ?

Exit la redevance télé. La contribution à l’audiovisuel public coûtait auparavant 138 euros par an au contribuable. Détails.

redevance

Près de 75 ans après son instauration dans le domaine de la télévision, la redevance télé va tirer sa révérence. Le projet de loi sur le pouvoir d’achat voté début août par le Parlement a acté la disparition de cette “contribution à l’audiovisuel public” à partir de 2022. D’un montant annuel de 138 euros (88 euros dans les territoires d’outre-mer), cet impôt était appliqué à tous les foyers disposant d’une télévision. Il s’agit donc d’un geste de l’exécutif en période de forte inflation. Cependant, de nombreux foyers ont déjà payé une partie de leur redevance cette année. Ils pourront donc être remboursés dans certains cas.

Ce remboursement interviendra de manière différente selon que les contribuables le payaient mensuellement ou annuellement. Les règles varieront également selon que le foyer est encore soumis ou non à la taxe d’habitation.

La redevance compensée par la TVA

Ainsi, pour les foyers mensualisés ne payant pas la taxe d’habitation, le remboursement automatique par virement des sommes prélevées en 2022 sera fait sur leur compte bancaire en septembre. Les foyers mensualisés étant encore soumis à la taxe d’habitation pourront récupérer la somme de deux façons : soit par un remboursement qui interviendra en octobre ; soit par une diminution de la taxe pour le reste de l’année, si le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de taxe d’habitation due pour 2022.


Pour les foyers qui ne sont pas mensualisés, le paiement de la redevance intervenait traditionnellement en même temps que celui de la taxe d’habitation, entre septembre et novembre. Les foyers déjà exonérés de cette taxe n’auront donc rien à faire et ne recevront rien. Ceux qui la payent encore devraient constater l’absence de contribution à l’audiovisuel public sur leur avis. La disparition de la redevance télé sera compensée, selon l’exécutif, par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024.