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Impôts de production : vers une suppression fragmentée de la CVAE ?

C’est Bruno Le Maire (et la crise énergétique) qui encourageraient une suppression des impôts de production entre 2023 et 2024. Explications.

Impôt sur le revenu
Crédit : iStock.

La crise énergétique n’en finit pas de bouleverser les perspectives budgétaires du gouvernement. Dès 2023 devait entrer en vigueur une autre baisse des impôts de production à hauteur d’environ 8 milliards d’euros. Mais celle-ci pourrait finalement s’échelonner sur une période de deux ans, expliquent Les Echos, vendredi 9 septembre.

Pourtant, Elisabeth Borne affirmait en juillet dernier son souhait de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) « dès la loi de finances 2023 ». Mais avec le bouclier tarifaire en préparation pour 2023, et les prix de l’énergie qui flambent, Bruno Le Maire a préféré une suppression fragmentée en deux ans de la CVAE, l’un des impôts de production, afin de juguler la situation inflationniste.

Compenser la disparition d’un des impôts de production

« L’objectif du ministre reste de préserver la situation des finances publiques, alors qu’on doit faire face à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie. C’est la raison pour laquelle il envisage plusieurs solutions afin de tenir l’objectif d’un déficit à 5 % du PIB l’an prochain », précise une source ministérielle à nos confrères.

Pour l’heure, rien n’est acté. Il faudra attendre les précisions de l’exécutif au sujet du nouveau bouclier tarifaire. Le patronat, qui plaide pour une baisse des impôts de production afin de permettre au pays de se réindustrialiser s’inquiète déjà. « Ce n’est vraiment pas acceptable », déclare un de ses membres. Depuis 2017, le climat a donc changé.

Car il faudra aussi réfléchir à la compensation de la disparition de la CVAE. « Nous voulons conserver une incitation pour les collectivités locales à attirer de nouvelles activités industrielles », déclarait il y a quelque jours Bruno Le Maire dans le même média. De son côté, Intercommunalités de France avertit : « Il faut une compensation juste, à l’euro près, et dynamique afin de coller à la diversité des réalités des situations économiques des intercommunalités. »