Qu’est-ce que la taxe Gemapi, qui fait gonfler les prélèvements fonciers ?
La taxe Gemapi fait son apparition sur les avis de taxe foncière de plus en plus de communes. Et son montant a vocation à augmenter.
Les avis de taxe foncière sont disponibles en ligne depuis le 19 septembre pour les contribuables mensualisés. Ils arriveront fin octobre dans les boîtes aux lettres de ceux qui ont choisi la version papier. Dans les deux cas, une ligne risque d’interpeller les propriétaires, celle concernant la taxe Gemapi. Celle-ci peut aussi apparaître au sein de la taxe d’habitation pour les personnes qui y sont encore soumises. Elle n’est pas encore très connue, et pour cause. Il s’agit d’un impôt facultatif lié à la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ». Cette tâche a été transférée en 2018 aux communes et groupements de communes, ainsi que les prélèvements qui la financent.
Le montant de la taxe Gemapi assez variable
Son montant est calculé en fonction du montant de son produit, lequel ne peut dépasser 40 euros par habitant. En moyenne, il représente 10 à 14 euros. Mais, dans les faits, elle peut être plus importante. En effet, un foyer fiscal comporte souvent plusieurs habitants, et les personnes ayant une résidence secondaire peuvent y être soumises deux fois. De plus, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, le nombre de contribuables imposables a été drastiquement réduit.
Au fil des dernières années, cette nouvelle ligne a donc fait son apparition dans certaines communes, selon leurs besoins en matière de lutte contre les inondations. Environ 16.000 l’auraient déjà mise en place. Un nombre qui augmente, notamment dans un contexte d’événements climatiques majeurs de plus en plus fréquents.
Les habitants de la métropole de Toulouse l’ont ainsi découvert cette année. La collectivité assure que, la taxe étant en partie assise sur les contribuables professionnels, elle ne représentera au final que 3,65 euros par habitant. Dans la métropole du Grand Paris, elle n’était jusqu’ici en moyenne que de 0,76 euro par habitant. Mais elle devrait être multipliée par 10. La collectivité souhaite utiliser ces ressources pour indemniser les exploitants agricoles situés en amont. Ceux-ci acceptent en échange d’inonder leurs champs en cas de crue pour préserver les villes.