Taxe foncière : un coût encore plus important en 2023 ?

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Alors que la taxe foncière a déjà augmenté en 2022, une nouvelle hausse devrait intervenir en 2023. Par exemple, à Marseille, Tà ours, ou à Pau, les avis d’imposition ont augmenté respectivement de 13,1%, 11,6% et 10%, détaille Le Parisien. La hausse de cet impôt local est imputée à la revalorisation automatique des bases cadastrales (qui intervient chaque année en novembre), notamment au regard de l’inflation. Le taux communal, qui est voté par les municipalités, explique également le renchérissement de la facture.

Et cela ne devrait pas aller en s’arrangeant. Car, en raison de l’inflation, les bases cadastrales devraient être automatiquement revalorisées d’environ 7%.« On réfléchit à plafonner le taux, mais aucun montant n’est encore arrêté », glissait-on dans l’entourage de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, en juin dernier. Depuis, aucune décision concrète n’a été prise. Et il se pourrait que 30 millions de propriétaires voient flamber leur taxe foncière, mais pas uniquement. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devraient également être concernées par une hausse.

Plafonnement de la taxe foncière à 3,5% ?

Pour le député Jean-René Cazeneuve, qui est également rapporteur général du Budget, il s’agit d’un sujet important : « Cette hausse aurait un impact important sur le pouvoir d’achat d’un très grand nombre de Français, entame-t-il. Mais en même temps, les charges des collectivités locales vont augmenter, donc il n’est pas idiot que leurs recettes aussi. On pourrait imaginer une sorte de plafonnement de la taxe foncière à 3,5 %. Ensuite, chaque collectivité locale, en fonction de ses besoins, serait libre d’augmenter son taux, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. » Peu après la présentation du budget, il sera en mesure, après moult discussions avec les élus locaux, de déposer un amendement en ce sens.

Chez les propriétaires, la pilule passe très mal. « C’est une manière pour le gouvernement de rester fidèle à sa promesse de ne pas augmenter les impôts mais, dans les faits, il laisse aux collectivités le champ libre pour augmenter la taxe foncière l’an prochain », s’agace un spécialiste du domaine. D’après ses prédictions, les collectivités locales utiliseront bel et bien cette hausse de l’Etat comme argument pour augmenter la taxe foncière de 7%.

« La solution aurait sûrement été d’indexer la dotation globale de fonctionnement (l’aide versée par l’Etat aux collectivités locales) sur l’inflation, comme cela se faisait avant. Les villes n’auraient pas à augmenter les impôts locaux l’an prochain ! », expose le maire d’une commune de 100.000 habitants qui regrette de servir de bouc-émissaire. Une proposition qui a peu de chances d’aboutir.