Budget 2023 : les niches fiscales dans le viseur de Bercy
Le projet de Budget 2023 inclut la disparition de plusieurs niches fiscales. La plupart n’avaient plus d’effet, mais Bruno Le Maire veut « faire plus ».
Depuis plusieurs années, le ministère de l’Économie dit vouloir s’attaquer à certaines niches fiscales, ou du moins faire le ménage dans une logique de simplification. À l’occasion de la présentation du projet de Budget 2023, une série de mesures a été annoncée. Elles ont été cependant rapidement critiquées pour leur timidité. Bruno Le Maire lui-même a reconnu qu’il fallait aller plus loin. Il s’est en revanche opposé à la remise en cause du crédit d’impôt recherche (CIR), décrié par l’opposition.
Cinq niches fiscales sans incidence budgétaire
« On peut faire plus, on peut faire mieux. Cela fait six ans que nous essayons, il y a de la marge de manœuvre », a déploré Bruno Le Maire. Il faut dire que la première tentative de l’exécutif en 2019 n’avait pas été très fructueuse, rappelle le journal Les Échos. Et les mesures prises dans le cadre du Budget 2023 montrent également des limites. Seules six niches sont visées. Mais surtout, pour cinq d’entre elles, il s’agit d’une suppression purement technique, puisqu’elles ne produisent déjà plus d’incidence budgétaire.
Les niches concernées sont la réduction d’impôt pour les tuteurs de chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise ; une exonération temporaire d’impôt sur les sociétés en faveur de certains secteurs d’activité en Corse ; le dispositif de taxation au taux de 10 % des revenus issus des inventions brevetables non brevetées ; la mesure « Sofipêche » sur le financement des sociétés artisanales et le « dispositif d’étalement des plus-values à court terme réalisées par les entreprises de pêche maritime lors de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires avant le 31 décembre 2010 ».
La dernière niche, la seule qui produisait encore un certain effet, est le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs. Les derniers chiffres disponibles, ceux de 2020, évoquaient un poids de deux millions d’euros. « Toucher aux niches fiscales non efficientes n’est pas à la hauteur de l’enjeu », a critiqué le président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI).