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Ces avantages fiscaux qui pourraient être supprimés en 2023

Alors que les discussions sur le Budget 2023 risquent d’être tendues, l’encadrement de certaines réductions d’impôt semble rassembler la gauche et la droite.

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Crédit : iStock.

Pas de nouvel impôt mais moins de réductions l’an prochain ? La rentrée parlementaire a eu lieu lundi 3 octobre, et les cartables sont déjà pleins de devoirs. Parmi les principaux chantiers, le vote du Budget 2023. Un sujet décisif qui devrait entraîner des débats très houleux, mais qui connaît aussi quelques points de concordance entre majorité et oppositions, relève Les Échos. Sur la question de certaines réductions d’impôts, notamment, plusieurs courants semblent prêts à s’entendre. Ces niches fiscales ont donc de bonnes chances d’être supprimées ou davantage encadrées. Plusieurs services à la personne sont notamment concernés.
 
L’exécutif avait déjà tenté de s’attaquer aux niches fiscales a plusieurs reprises, sans grand succès. Le projet de loi en a pointé quelques autres à supprimer, mais la plupart ne produisent déjà plus d’effet. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait d’ailleurs évoqué la nécessité de « faire plus ».

Rationaliser les crédits d’impôt

Certains députés semblent l’avoir entendu. Dans leur viseur, des réductions accordées sans condition de revenus notamment. Daniel Labaronne (Renaissance), chargé par Bercy de proposer des pistes d’économies, a ainsi suggéré de plafonner à 1.000 euros par an le montant des cours de soutien à domicile ouvrant droit à un crédit d’impôt. Un point qui devrait rencontrer l’approbation de la gauche, dans la mesure où ces cours sont globalement sollicités par les ménages les plus aisés.
 
De même, des élus socialistes souhaitent s’attaquer au crédit d’impôt sur les services à la personne en général. Ce dispositif permet de défiscaliser 50% des coûts dans une limite annuelle de 12.000 euros. La pertinence d’un tel cadeau sans tenir compte des revenus du contribuable fait débat. Daniel Labaronne a appuyé la demande de son homologue PS Christine Pirès-Beaune pour obtenir davantage d’informations sur l’utilisation des 5 milliards d’euros que coûte le dispositif chaque année.

Les services aux particuliers ne sont pas les seuls concernés par cette volonté de rationaliser les niches fiscales. Deux autres députés Renaissance ont ainsi proposé de « borner une partie des dépenses fiscales de soutien aux entreprises, des exonérations et tarifs réduits sur les taxes de consommation des produits énergétiques (TICPE) ainsi que des crédits d’impôt culturels qui ne le sont pas encore », rapporte le journal économique.