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Immobilier : une hausse des frais de notaire pour protéger le littoral ?

Un amendement au Budget voté par l’Assemblée nationale prévoit une nouvelle taxe sur les ventes immobilières pour protéger le littoral de l’érosion.

frais de notaire

Dans de nombreuses régions, le littoral français est victime de l’érosion. Une situation qui oblige les communes à procéder à d’importants investissements. Ceux-ci pourraient bientôt être financés via une hausse des frais de notaire, rapporte Le Parisien. Dans le cadre du débat sur le Budget 2023, les députés ont voté, vendredi 14 octobre, la création d’un « Fonds érosion côtière » dans ce but. Selon le texte, il sera abondé par « une taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers », c’est-à-dire les mal nommés « frais de notaire ».

Une légère hausse généralisée des frais de notaire

Cette taxe ne sera pas limitée aux biens vendus dans les communes concernées par ces problèmes d’érosion, mais bien à toutes les ventes sur le territoire national. Ce qui lui permettra sur le papier d’être assez indolore. Elle ne représentera en effet que 0,01 % par tranche de 100.000 euros. Au total, elle devrait donc représenter quelques dizaines d’euros par transaction, alors que l’ensemble des frais de notaire représentent en général environ 7 % du prix d’achat du bien. « Sachant qu’il y a 350 milliards d’euros de transactions par an en France, cela signifie que le fonds sera abondé de 35 millions d’euros chaque année », détaille au Parisien Sophie Panonacle, députée Renaissance de Gironde à l’origine de la mesure.

Ce pécule ne sera cependant pas destiné à aider les propriétaires dont les biens subissent parfois une décote, voire un arrêté de péril en raison de l’avancée des eaux. Il doit permettre aux communes de préserver le littoral notamment en préemptant les terrains et maisons mis en vente.

L’avenir de cet amendement reste cependant incertain. Il a, en effet, été voté contre l’avis de la majorité. Or, la possibilité que le gouvernement passe par l’article « 49-3 » pour faire passer le Budget 2023 apparaît de plus en plus crédible. Le texte pourrait alors être éliminé des résolutions.