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Bientôt un crédit d’impôt pour rembourser les bénévoles non imposables ?

Les députés ont voté un amendement au budget qui prévoit de convertir en crédit d’impôt les frais kilométriques pour les activités de bénévolat.

crédit d'impôt

Faire du bénévolat ne rapporte rien, du moins sur le plan matériel, et c’est bien là le principe. En revanche, cela peut représenter un coût. Certains bénévoles peuvent en effet parcourir de longues distances dans le cadre de leur activité. Plus que jamais dans un contexte de hausse des prix du carburant, cela représente des frais. En principe, ceux-ci peuvent être assumés par les finances publiques via une réduction d’impôt. Mais un amendement adopté durant les débats sur le Budget 2023 prévoit d’aller plus loin, relève Capital.

Un crédit d’impôt plutôt qu’une réduction

En effet, parmi les bénévoles se trouvent des personnes non imposables. Celles-ci ont en principe des revenus plus modestes, mais sont désavantagées par la règle de la réduction d’impôt. En effet, en la matière, le principe est que si le montant des frais est supérieur à celui de l’impôt, le résultat est nul. Une personne ne payant pas d’impôt ne peut donc être remboursée des frais kilométriques liés à ses activités de bénévolat. L’amendement prévoit donc de substituer à la réduction un crédit d’impôt. Dans ce cadre, un bénévole non imposable pourrait bénéficier d’un remboursement d’impôts au titre de ses frais kilométriques.

Bien que voté à l’Assemblée, l’amendement a cependant de grandes chances de ne jamais voir le jour. En effet, il a été adopté malgré l’avis contraire du gouvernement. « Un bénévole qui n’est pas imposable peut percevoir une indemnité kilométrique de la part de l’organisme au sein duquel il s’engage », avait notamment souligné le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Or, le gouvernement devrait tenter de faire adopter le Budget via le « 49-3 », en prenant soin au préalable de supprimer du texte les amendements qu’il ne souhaite pas conserver. Cela pourrait concerner un certain nombre de primes et aides votées par les oppositions.