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Le crédit d’impôt sur l’investissement dans les PME maintenu en 2023

Dans le cadre du vote du budget, le Gouvernement s’est dit favorable à la prolongation en 2023 du crédit d’impôt « IR-PME » à 25 %.

investissement

Dans le cadre du débat sur le budget 2023 à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements concernant des primes, des crédits d’impôt et autres aides ont été adoptés, souvent par un vote des oppositions, alors que l’exécutif ne dispose que d’une majorité relative. Nombre de ces textes ont été votés contre l’avis du Gouvernement. Ils ne devraient donc pas survivre à l’usage de l’article 49 alinéa 3, que le gouvernement prévoit d’utiliser. Un crédit d’impôt en particulier devrait cependant être reconduit pour 2023. Il s’agit du dispositif « IR-PME » majoré.

Un crédit d’impôt plafonné, mais qui peut être échelonné

Il concerne les investissements sous forme de souscription au capital de PME ou d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP). D’ordinaire, le montant de la réduction d’impôts pour ce type d’investissement est de 18 %. Mais dans une logique de relance de l’économie, il a été rehaussé à 25 % en mai 2021. Cette exception devait prendre fin au 31 décembre 2022, mais plusieurs députés ont appelé à son maintien en 2023. Une proposition qui a reçu l’aval du Gouvernement. Il n’est cependant pour l’instant prolongé que pour un an, l’exécutif souhaitant en mesurer l’impact régulièrement.

Ce dispositif reste soumis à des plafonds d’investissement comme de crédit. Ainsi, ne seront pris en compte par l’administration fiscale que 50.000 euros pour une personne seule et 100.000 euros pour un couple. Si le montant du crédit d’impôt obtenu est supérieur à 10.000 euros, l’avantage pourra être reporté sur la déclaration de revenus des quatre années suivantes. Pour les FCPI et les FIP, l’investissement est plafonné à 12.000 euros et 3.000 euros de réduction d’impôt pour une personne seule et 24.000 euros pour un couple (6.000 euros de réduction d’impôt). La mesure devrait notamment permettre de soutenir les PME ayant le statut de « jeune entreprise innovante ».