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« Comment concilier maîtrise de l’impôt et conscience environnementale ? »

Par Catherine Cochard, analyste patrimoniale chez LCL Banque Privée.

Catherine Cochard, analyste patrimoniale chez LCL Banque Privée.

Ces dernières années, la protection de l’environnement est devenue un sujet incontournable. Chacun peut agir et contribuer directement à la préservation de l’environnement en modifiant ses habitudes (se déplacer autrement, limiter ses déchets, consommer différemment, revoir sa consommation énergétique…). Selon les investissements, il peut exister des incitations fiscales et il est donc possible de maîtriser son impôt sur le revenu (IR) et/ou son impôt sur la fortune immobilière (IFI) tout en agissant pour la planète. Découvrons-les.

Le Plan épargne retraite

Le législateur a prévu une incitation fiscale pour les versements réalisés dans le cadre de l’épargne retraite (PER). En contrepartie d’une imposition à la sortie et, dans certaines limites, ceux-ci sont déductibles des revenus imposables à l’IR. Une gestion libre du PER permet d’opter pour des supports d’investissement répondant à des thématiques responsables dont la protection de l’environnement.

Les dons

Agir de manière responsable en faveur de l’environnement peut également se faire au travers de dons. Ces dons en argent ou en nature, à des organismes d’intérêt général à but non lucratif ou à certaines associations reconnues d’utilité publique, ouvrent droit à une réduction d’IR de 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas d’excédent, celui-ci est reportable pendant 5 ans et ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Concernant l’IFI, les dons effectués au profit de certains organismes dont l’objectif est d’œuvrer en faveur de la protection de l’environnement, clairement identifiés et ciblés, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Les redevables peuvent ainsi imputer, sur le montant de leur impôt, 75 % de leurs versements avec un avantage fiscal plafonné à 50 000 € par an.(1)

Les forêts

Investir dans la forêt soit en direct soit au travers de parts de groupements fonciers forestiers (GFF) est un excellent moyen pour diversifier son patrimoine tout en préservant l’environnement et en bénéficiant d’avantages fiscaux. A l’IR, vous bénéficiez, sous conditions(2), d’une réduction d’impôt égale à 18% du prix d’acquisition. Le montant des dépenses est toutefois retenu dans un plafond annuel de 5 700 € pour un célibataire et 11 400 € pour un couple(3).

L’investissement dans les bois et forêts permet également une maîtrise de l’IFI. Cet investissement peut être exonéré à hauteur de 75 % de sa valeur à la triple condition que le propriétaire s’engage à les soumettre pendant 30 ans à un régime d’exploitation normale, qu’il produise un certificat de la direction départementale de l’agriculture(4) ainsi qu’un bilan de mise en œuvre du document de gestion durable. Précisons que les parts de GFF acquises à titre onéreux doivent être détenues depuis plus de 2 ans par le redevable pour bénéficier de l’exonération de 75 %(5).

De même, les terres agricoles sont devenues ces dernières années des actifs de plus en plus recherchés. Les biens ruraux loués par bail à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles sont exonérés d’IFI sous certaines conditions à concurrence de 75% de leur montant jusqu’à 101 897 € et à concurrence de 50% au-delà.

L’immobilier

Investir dans l’immobilier « moins énergivore », sous certaines conditions, présente également de nombreux avantages. Faire l’acquisition d’un bien immobilier, neuf ou rénové, respectant un certain niveau de performance énergétique globale, permet de concilier investissement patrimonial, participation à l’effort de construction/rénovation de logements disposant de bons standards de performance énergétique et de bénéficier d’avantages fiscaux. Les conditions à respecter et les avantages fiscaux varient selon le dispositif retenu : Cosse, Duflot-Pinel, Denormandie…

Dans le cadre du Duflot-Pinel, par exemple, avec un maximum investi retenu de 300 000 €, le taux de la réduction d’IR sera de 12 % de la valeur du bien si l’investisseur s’engage à louer sur une durée de 6 ans, soit 36 000 € répartis sur la période(6).

La mobilité verte

Toujours dans ce même objectif, chacun a pris conscience de la nécessité de modifier ses habitudes en matière de déplacements. L’industrie automobile est en pleine transition écologique et les incitations pour « rouler vert » sont toujours plus nombreuses. Remplacer son véhicule par un nouveau véhicule électrique nécessite l’installation d’une prise spécifique.

Citons le crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicules fonctionnant à l’électricité. Il est égal à 75 % de la dépense effectuée dans la limite de 300 € par système de charge et est octroyé à raison des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Les contribuables éligibles sont ceux domiciliés en France, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, aussi bien pour leur résidence principale que secondaire.

La rénovation de logements

Enfin, citons pour mémoire, l’ancien CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) remplacé depuis le 1er janvier 2020 par MaPrimeRénov’. Il ne s’agit plus d’un dispositif fiscal mais d’une prime octroyée par l’Etat, sous conditions, en vue de financer des travaux renforçant la rénovation des logements anciens pour les propriétaires bailleurs ou occupants.

Ainsi, l’investissement « green » à destination des particuliers a été encouragé ces dernières années par divers dispositifs fiscaux incitatifs. Cela passe souvent par des investissements de long terme.

Puisse ce cercle vertueux au service de l’environnement continuer à se développer …

(1) Ouvrent droit à réduction d’impôt les dons effectués en numéraire ainsi que les dons en pleine propriété de titres admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. Ces dons de titres ouvrant droit à la réduction « IFI-dons » entraînent l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières à l’Impôt sur le Revenu dans les conditions de droit commun.

(2) Ces acquisitions ne doivent pas excéder 4 hectares et doivent permettre d’agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 4 hectares. S’agissant des terrains nus, le délai pour les boiser est de 3 ans. L’acquéreur doit s’engager à conserver les terrains pendant 15 ans et à leur appliquer, pendant la même durée, un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière.

(3) A l’IR, un mécanisme de plafonnement global s’applique à tous les avantages fiscaux accordés en contrepartie d’un investissement ou du paiement d’une prestation dont bénéficie le contribuable, à l’exception de ceux qui sont liés à sa situation personnelle, à la poursuite d’un intérêt général sans contrepartie (dons, mécénat …), de ceux en lien avec les monuments historiques, de la réduction d’impôt Malraux ainsi que des crédits d’impôts accordés aux entreprises.

(4) Attestant que les bois et forêts sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière.

(5) Cet investissement présente également des avantages en matière de transmission avec un abattement de 75% avant calcul des droits de donation ou de succession sous conditions.

(6) Le taux de la réduction sera porté à 18 % pour un engagement de neuf ans soit 54 000 € ou 21 % pour 12 ans soit 63 000 €.