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Impôts : de nouvelles obligations déclaratives pour votre immobilier

Recourir au service « Gérer mes biens immobiliers » des impôts va devenir obligatoire pour les propriétaires en 2023.

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iStock

En 2023, de nouvelles obligations déclaratives vont peser sur les propriétaires. Les quelque 34 millions de personnes concernées devront renseigner en ligne différentes informations sur leurs biens, relève Capital. Cela permettra à l’administration fiscale d’identifier plus facilement les biens qui doivent être soumis à l’impôt. En effet, l’année 2023 marque la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elle demeure cependant applicable aux autres biens comme les résidences secondaires ou les locaux vacants. La taxe foncière est également toujours due.

Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin

L’administration avait déjà mis en place en 2021 un espace dédié sur le site impôts.gouv, baptisé « Gérer mes biens immobiliers ». Jusqu’ici, il ne s’agissait que d’un outil disponible, mais la déclaration de l’ensemble des biens immobiliers par les propriétaires auprès de ce service devient obligatoire. Ils devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation. « Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. » Les propriétaires pourront choisir parmi cinq statuts possibles : propriétaire occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, bien vacant (non meublé et non occupé), occupé à titre gratuit et loué.

Sur le modèle de la déclaration de revenus préremplie, « les données d’occupation connues de nos services seront préaffichées », précise Bercy. Les propriétaires doivent apporter les éventuelles précisions concernant leur situation au 1er janvier 2023. Après la date butoir du 30 juin, il sera possible de modifier les informations renseignées qu’en cas de changement de situation.