Catégorie : Impôts

Projet de loi Notre-Dame: ce que le Sénat a modifié avant son adoption en deuxième lecture

Le projet de loi entérine notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités.…

11/07/2019 14:00

Immobilier locatif : ces zones d’ombre qui planent sur le nouveau dispositif de défiscalisation Denormandie

Pour le Denormandie, un investissement immobilier défiscalisant, plusieurs points sont à éclaircir, à la fois sur les emplacements des biens…

04/07/2019 17:33

Impôts : au sein de la nouvelle « police fiscale » de Bercy, les enquêteurs pourront pratiquer des filatures et des perquisitions pour lutter contre la fraude

Ecoutes téléphoniques, filatures, perquisitions: cette brigade d'enquêteurs inédite, qualifiée de "police fiscale", sera "le bras armé" de Bercy.

04/07/2019 14:34

Suppression de la taxe d’habitation: les maires de France vent debout face à la méthode du gouvernement pour compenser la perte de cette ressource financière

La réforme s'inscrit "dans une logique recentralisatrice, en substituant un peu plus le contribuable national au contribuable local", juge l’AMF.

03/07/2019 17:10

Fraude fiscale: Carmignac Gestion accepte de régler 30 millions d’euros pour échapper aux poursuites

Carmignac Gestion a indiqué avoir "saisi l'opportunité de clore un dossier qui appartenait au passé" et qui concerne "des faits…

28/06/2019 17:00

Projet de loi Notre-Dame : faute de majorité à l’Assemblée nationale, un article clé est supprimé

L'article qui prévoit une majoration de la réduction d'impôt applicable aux dons des particuliers a été supprimé du projet de…

26/06/2019 12:00

Notre-Dame: début « d’ici un mois » du démontage de l’échafaudage

Pour les "travaux préliminaires", mis en œuvre par l'Etat, "plusieurs mécènes ont accepté, sans attendre la signature des conventions en…

25/06/2019 20:24

Les Finances publiques offrent-elles un service de qualité ? Ce que les usagers en pensent

Le nombre de prises de contact a particulièrement augmenté en 2018 avec la mise en place du prélèvement à la…

24/06/2019 13:31

Taxe d’habitation: l’économie moyenne sera de 723 euros par foyer

Cet impôt disparaîtra d’ici 2023 pour l’ensemble des foyers qui en étaient redevables. Le ministère a publié des chiffres sur…

21/06/2019 13:04