Catégories : Défiscalisation

Obtenez une réduction d’impôt en soutenant la restauration d’œuvres cinématographiques

Il était jusque-là oublié du mécénat et de ses déductions fiscales. Désormais, les contribuables peuvent participer à la restauration et à la numérisation des films français sous l’égide du CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée), l’organisme qui gère l’avance sur recettes indispensable au financement des productions projetés sur grand et petit écran. Avec les mêmes avantages fiscaux que pour un monument ‘bâti’ : pour les particuliers, 66 % du montant du don est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu (l’excédent éventuel pouvant être reporté sur les cinq années suivantes).

Une initiative novatrice

Cette inclusion du septième Art dans l’assiette fiscale du mécénat à bien failli ne jamais se produire. « Ce type de don est très novateur : il concerne non pas des monuments publics mais des œuvres immatérielles, appartenant à des personnes privées, qui pourront ensuite les exploiter commercialement. Il fallait résoudre certaines difficultés juridiques et notamment fiscales » explique Olivier Henrard, le directeur général délégué du CNC.

De même, selon Stéphane Bern, parrain avec Claude Lelouch de cette initiative, certains au Ministère de la Culture se sont opposées à l’éligibilité du cinéma dans le Loto du Patrimoine. Au grand dam de son infatigable défenseur, qui admet cependant que « l’essentiel des demandes concernaient le patrimoine bâti ». Entretemps, le contexte très tendu des finances publiques restreignait les ressources du CNC pour la numérisation et la restauration des bobines : seulement 2,8 millions d’euros cette année après épuisement d’une manne fiscale exceptionnelle de 68 millions d’euros qui a permis de sauver 1200 œuvres entre 2012 et 2019.

Pas de montant minimal

Ainsi, le parcours des contribuables-mécènes est fléché par le CNC unique responsable des travaux et ‘tiers de confiance’ entre eux et les ayants-droit des œuvres. Il établit tous les ans une liste de films du patrimoine (courts et longs métrages, fictions ou documentaires), puis un montage juridique, administratif et financier entre les parties aussi bien pour garantir les travaux que pour l’exploitation future de l’œuvre concernée. Sans oublier  de sélectionner les laboratoires et prestataires parmi les acteurs référencés pour ce travail de très longue haleine… et très cher. Olivier Henrard chiffre à 100 000 euros le coût moyen de restauration d’un long métrage. «  Tout dépend de l’état de la pellicule. L’addition pourrait atteindre plusieurs millions si le support est très dégradé » précise-t-il.

Le CNC et une commission d’experts ont ainsi établi une première liste de 79 œuvres de plus de dix ans présentant un caractère historique et artistique certain, en accord avec leurs ayants-droits. Les particuliers peuvent choisir le film qu’ils veulent restaurer. Un programme d’incitation échelonné en fonction de la générosité des mécènes a été établi sans qu’un montant minimum de don ne soit fixé. « Nous recevons l’argent des mécènes, nous leur délivrons le certificat fiscal donnant droit à la réduction d’impôt attachée à leur don et nous utilisons les sommes à la restauration des œuvres » résume Olivier Henrard. 

Vincent Bussière

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Vincent Bussière
Mots-clés : dons

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