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Droits de transmission

« La validité des clauses d’inaliénabilité dans les successions »

La tentation peut être forte de prévoir dans un testament ou une donation qu’un bien familial ne pourra être vendu par sa descendance ou un légataire avant une durée déterminée pour qu’il reste le plus possible dans un cadre familial. Par Stéphane Micheli, avocat associé chez Herald.

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