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Confinement: Comment aider ses proches financièrement?

Les revenus de nombreux particuliers ont chuté en raison de l’arrêt de l’activité économique. Le prêt, la pension alimentaire et la donation sont trois moyens d’aider ses proches.

Réforme des retraites pension de réversion

La période d’état d’urgence sanitaire a provoqué la chute des revenus de nombreux particuliers. Certains n’ont même plus aucun revenu : la famille peut aider financièrement de trois manières mais il y a des précautions à prendre, rapporte Les Echos.

La solution la plus facile est le prêt d’argent. Il n’est pas nécessaire de réaliser un acte notarié à condition que la somme ne dépasse pas les 760 euros. Dans le cas contraire, le prêt doit être signalé au centre des impôts (imprimé 2062). S’il est de plus de 1 500 euros, un acte doit être écrit en plusieurs exemplaires par le prêteur et signé aussi par l’emprunteur.

Le document sert de preuve en cas de problème

L’acte doit mentionner la somme prêtée (recopiée à la main par l’emprunteur), le taux d’intérêt ou encore la durée et la date de début et de fin des remboursements et leur périodicité. En cas de décès du prêteur, de l’emprunteur et d’un éventuel non-remboursement, le devenir du prêt doit aussi être mentionné. « Il est souhaitable d’envoyer une copie par mail à son notaire qui si besoin est, après le confinement, établira un acte notarié avec un effet rétroactif », explique Arlette Darmon, présidente du groupe notarial Monassier, dans le quotidien économique. Le document sera une preuve en cas de désaccord familial ou encore en cas de mauvaise interprétation de l’administration fiscale qui prendrait le prêt pour une donation déguisée.

La pension alimentaire doit figurer dans la déclaration de revenus

Autre possibilité pour aider ses proches, la pension alimentaire. Si le parent souhaite aider son enfant en situation précaire, il peut décider de lui verser spontanément de l’argent, même si l’enfant est détaché de son foyer fiscal. La pension alimentaire est alors une somme destinée à financer ses dépenses courantes.

Le contribuable peut déduire cette somme de ses revenus imposables : la limite est de 5 947 euros par enfant majeur, et de 11 894 euros par enfant majeur chargé de famille. La pension alimentaire peut être versée en une seule fois ou de façon fractionnée et elle devra être déclarée à l’administration fiscale au printemps 2021. Elle peut être réciproque, c’est-à-dire versée d’un enfant à un parent, mais elle ne s’applique qu’au sein du cercle familial.

La donation, plus compliquée à mettre en œuvre en plein confinement

Le proche peut également décider de procéder à une donation. Cependant, elle est plus complexe à mettre en place car un notaire doit obligatoirement être présent. De plus, elle est un acte irréversible. Arlette Darmon précise dans Les Echos « qu’il est important de vérifier que la personne qui souhaite se dessaisir d’argent ou d’un bien ne se met pas financièrement en danger ».

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Plusieurs formes de donations sont possibles : don manuel, donation simple ou donation-partage. Mais les notaires conseillent de faire un don d’argent « dite ‘donation Sarkozy’, car elle n’utilise pas l’abattement de 100 000 euros de parent à un enfant et elle est non rapportable à la succession » selon Grégory Leclerc, gérant du cabinet Prudentia. Il est possible de donner jusqu’à 31 865 euros grâce à cette disposition, en espèces en franchise de droits, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit majeur. Il faut ensuite déposer l’acte au centre des impôts, le délai est d’un mois mais compte tenu de la situation exceptionnelle, un délai de tolérance pourrait être accordé.

La donation temporaire d’usufruit est une autre solution

Enfin, il est possible de choisir la donation temporaire d’usufruit, moins définitive : elle permet de donner un bien immobilier locatif ou un portefeuille de valeurs immobilières pendant une période de trois, cinq ou dix ans. Le donataire perçoit alors les revenus générés par ces actifs (loyers, dividendes). Pour plus de détails, il faut demander conseil à son notaire.