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Héritage : à quoi les enfants ont-ils droit ?

Bien que les enfants ne puissent pas être déshérités, sauf cas exceptionnels, à quelle part d’héritage ont-ils droit ? Explications.

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Crédit: iStock.

C’est bien connu : un enfant ne peut être déshérité. Sauf cas exceptionnels (comme une tentative de meurtre sur son géniteur), un enfant doit en effet recevoir une part minimale du patrimoine de ses parents. Ceci tient au fait que les enfants sont des héritiers dits « réservataires ». Mais à quelle part d’héritage peuvent-ils prétendre ? Tout dépend du nombre d’enfants que laisse le défunt. Si l’enfant est seul, sa réserve héréditaire (c’est-à-dire la part minimale qui doit lui revenir) correspond à la moitié des biens.

Avec deux enfants, chacun d’eux doit recevoir un tiers au moins du patrimoine. Enfin à partir de trois enfants, la réserve globale est de 75%. Elle doit être partagée de manière égale entre les enfants (un quart chacun s’ils sont 3, trois seizièmes s’ils sont 4, etc.). Attention, il faut intégrer dans le calcul les enfants vivants ou représentés. Autrement dit, si un enfant est prédécédé, la part à laquelle il aurait eu droit revient à ses propres descendants.

Quid du reste ?


En marge de la réserve héréditaire revenant aux enfants, toute personne dispose donc d’un surplus appelée la quotité disponible : la moitié du patrimoine en présence d’un enfant, un tiers avec deux enfants, un quart avec trois enfants ou plus. Cette part peut être attribuée librement et peut donc servir à récompenser un tiers ou à avantager un enfant. Par exemple, une personne ayant deux enfants peut laisser seulement le tiers à son premier enfant et les deux tiers à son second enfant.

Méthode de calcul de l’héritage

Pour évaluer ces parts de l’héritage, il faut bien évidemment recenser le patrimoine net du défunt au jour du décès, mais aussi tenir compte de ce qu’il a déjà donné de son vivant. On ne raisonne donc pas uniquement sur ce qui demeure au décès, mais sur ce qu’aurait été le patrimoine en l’absence de donations (masse successorale).

Gare aux confusions autour de l’héritage

Attention, il est important ici de ne pas confondre réserve héréditaire et dévolution légale. La réserve héréditaire correspond à la limite basse à ne pas franchir. Or pour ne donner que le strict minimum, il faut le prévoir en amont via des dispositions testamentaires.

Si aucun mesure n’est prise, le notaire se doit d’appliquer les règles de la dévolution légale, c’est-à-dire les règles d’attribution automatique. Par exemple, si une personne qui n’a pas de conjoint décède sans avoir établi de testament et en laissant deux enfants, les enfants recevront chacun la moitié de la succession.

Le contournement via l’assurance vie

L’assurance-vie étant hors succession, elle permet de s’affranchir des règles d’héritage exposées ci-dessus. Les sommes placées dans un contrat n’intégrant pas la masse successorale, il est donc possible de contourner la réserve héréditaire des enfants via l’assurance vie. Attention cependant, le capital peut être réintégré à la succession si les primes versées sont considérées comme manifestement exagérées au regard de la situation de l’assuré.