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Droits de succession : Bruno Le Maire veut revenir sur la transmission en ligne indirecte

Sur le plateau de LCI ce lundi 10 janvier, Bruno Le Maire est revenu sur la « transmission populaire » déjà mentionnée par Emmanuel Macron. Et a soutenu l’idée qu’il faudrait prévoir des ajustements sur la transmission en ligne indirecte, une fiscalité qu’il juge « pénalisante ».

droits de succession
Crédit: iStock.

Depuis quelques jours, un nouveau sujet anime la campagne présidentielle : les droits de succession. Il occupe d’ailleurs bon nombre de propos au sein de l’exécutif. La semaine dernière, dans une interview accordée au Parisien, Emmanuel Macron précisait qu’il était contre l’augmentation des droits de succession. Il en a également profité pour évoquer « la transmission populaire » dans le but de soutenir les Français dans la transmission des patrimoines modestes.

Lundi 10 janvier, sur LCI, Bruno Le Maire reprenait les pistes tracées par la président de la République. Le ministre de l’Économie a insisté sur l’importance de la stabilité fiscale tout en rappelant que les prélèvements sur les successions en France restaient « plus élevés que la moyenne ». En effet, comme le soutient le quotidien Les Échos, les impôts sur les successions et les donations dépassent en France 1% des recettes fiscales. Dans les 24 pays de l’OCDE qui prélèvent des droits de succession, ils pèsent en moyenne 0,5%.

Des ajustements en matière de droits de succession

Reste que Bruno Le Maire ne s’est pas arrêté là. Dans son intervention ce matin, le ministre de l’Économie a également soulevé l’idée que certains ajustements en matière de droits de succession seraient à envisager : « Sur la transmission en ligne directe, la fiscalité reste raisonnable, assure-t-il. En ligne indirecte – c’est-à-dire si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup ou à une nièce –, là, la fiscalité est extraordinairement élevée, elle est très pénalisante. » En effet, les taux pour les héritiers en ligne directe s’échelonnent de 5 à 40%. Mais ils peuvent monter jusqu’à 60% pour les donations en ligne indirecte (frères et sœurs, concubins, neveux ou beaux-enfants…).