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Droits de transmission : ce que proposent les candidats à la présidentielle

Allègement ou renforcement… Tour d’horizon des projets des sept principaux candidats déclarés ou pressentis.

Transmission
Crédit: iStock.

C’est désormais une tradition. A l’approche de l’élection présidentielle, les propositions fiscales fleurissent. Et cette année, un thème intéresse tout particulièrement les électeurs et donc les candidats : la fiscalité des transmissions. Après vous avoir proposé un tour d’horizon des principales mesures des candidats (déjà déclarés ou fortement pressentis) touchant votre patrimoine, Mieux Vivre Votre Argent a passé à la loupe les propositions concernant les donations et les successions. De l’élargissement à la restriction, il y en a pour tous les goûts*.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons qu’actuellement les transmissions sont soumises à des barèmes qui dépendent des liens de parenté. Une transmission en ligne directe (enfants, petits-enfants…) est ainsi moins taxée qu’une transmission à une personne sans lien. De surcroît, des abattements sont accordés en fonction du lien de parenté. Par exemple, 31.865 euros pour une donation à un petit-enfant ou 100.000 euros pour un enfant. Ces abattements se renouvellent au bout de 15 ans.

Yannick Jadot

Le candidat EELV reste pour l’heure assez évasif sur la question des droits de succession. « Nous renforcerons la progressivité des droits de successions », afin de « lutter contre les inégalités successorales », annonce son programme en ligne, sans donner plus de détails sur les mesures envisagées.

Emmanuel Macron

Le président de la République est pour l’instant resté discret sur le sujet, même s’il s’est dit en faveur des transmissions « populaires ». Son ministre de l’Économie, Bruno Le maire, a quant à lui évoqué la lourde fiscalité sur les successions indirectes. Le programme du candidat Macron pourrait donc comporter des mesures d’allègement sur le barème des bénéficiaires sans lien (concubins) ou de la famille au sens large.

Valérie Pécresse

La candidate LR est favorable à un élargissement de l’abattement de 100.000 € aux petits-enfants et à son renouvellement tous les 6 ans (pour les enfants et petits-enfants). Elle souhaite de surcroît un allègement du barème pour les sommes reçues des oncles, tantes, frères et sœurs.

Marine Le Pen

La présidente du Rassemblement national veut abaisser à 5 ans la période renouvellement des abattements et porter à 50.000 euros celui dont bénéficient les petits-enfants.

Anne Hidalgo

Le programme d’Anne Hidalgo n’a pas encore été publié. Mais en cas de candidature confirmée, la maire de Paris pourrait s’inspirer d’un texte proposé l’an passé par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. Ce texte suggérait d’instaurer un abattement de 300.000 euros pour toutes les transmissions reçues par un bénéficiaire au cours de sa vie (en lieu et place des abattements renouvelables). Christine Pirès-Beaune souhaitait en parallèle qu’au-delà de ce plafond, le même barème de taxation s’applique à tous, indépendamment des liens de parenté.

Eric Zemmour

La succession ne constitue pas le cœur du programme d’Eric Zemmour. Il prévoit toutefois une suppression des droits de transmission sur les entreprises familiales.

Jean-Luc Mélenchon

Il y a quarante ans, pour éclairer sur ses projets fiscaux, Georges Marchais alors secrétaire général du Parti communiste avait dit « au-dessus de 4 millions (…) je prends tout ». Jean-Luc Mélenchon s’inspire aujourd’hui de la formule puisqu’il compte plafonner les transmissions à 12 millions d’euros, soit 100 fois le patrimoine médian. La candidat de la France Insoumise n’a en revanche pas encore précisé dans quelles proportions il souhaitait taxer les transmissions autorisées en dessous de ce plafond de 12 millions d’euros.

*L’ordre de présentation des propositions des candidats a été tiré au sort avant la rédaction de l’article.