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Transmission : une proposition de loi pour exonérer la résidence principale

Le texte porté par des députés de différents groupes a peu de chances d’être adopté. Mais à quelques mois de l’élection présidentielle, il va à coup sûr alimenter le débat sur les droits de succession.

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Crédit: iStock.

Et si la résidence principale bénéficiait d’une exonération au moment de sa transmission ? C’est ce que souhaite un groupe de députés au travers d’une proposition de loi déposée récemment. Plus précisément, l’objectif ne serait pas d’exonérer purement et simplement ce type de bien.

Éviter de payer en cas de démembrement

L’absence de droits vaudrait lorsque le bien reste la résidence principale du conjoint du défunt, de son partenaire de Pacs ou de ses enfants protégés. L’exonération projetée vaudrait donc uniquement au premier décès dans le couple.

L’exposé des motifs défend cette position en expliquant qu’actuellement au premier décès, les héritiers doivent régler des droits. Et ce alors qu’ils ne peuvent disposer du bien s’il n’en reçoivent que la nue-propriété.

Certes, la résidence principale bénéficie aujourd’hui d’une abattement de 20%. Mais pour les députés à l’origine du texte, cela n’est pas suffisant.

Des abattements plus vite renouvelés

La proposition ne s’arrête pas là. Les autres articles projettent en effet de porter de 31.865 euros à 100.000 euros l’abattement des transmissions de grand-parent à petit-enfant et de renouveler l’ensemble des abattements tous les 6 ans au lieu de 15 ans actuellement.

Enfin, les signataires souhaitent également porter à 100.000 euros (contre 31.865 euros à l’heure actuelle), l’abattement sur les dons de sommes d’argent.

Un thème central de la campagne électoral

A l’approche de l’élection présidentielle, il est d’ailleurs à noter que ces suggestions rejoignent celles de certains candidats, notamment celles de Valérie Pécresse (réduction du délai de rappel fiscal).

Il faut dire que si la proposition de loi est portée par le groupe UDI et Indépendants (notamment Pierre Morel-A-l’Huissier), elle fédère aussi des élus du groupe Les Républicains.

Certes, ce texte n’a quasiment aucune chance d’être adopté, n’étant défendu ni par le gouvernement ni par la majorité. Mais il est évident qu’il va contribuer à maintenir le thème des droits de succession au centre de la campagne électorale.