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Réforme des successions/donations : le coût des mesures portées par les candidats à la Présidentielle

À quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle 2022, l’Institut Montaigne a chiffré les propositions des candidats à la Présidentielle en matière de droits de succession et de donation.

droits de succession
Crédit: iStock.

Le think tank lève le voile sur les vrais coûts de cette réforme, dont les différents contours portés par les uns et les autres sont autant de marqueurs du clivage gauche-droite. « Pour certains, il s’agit d’un outil efficace pour lutter contre une concentration des richesses, à travers une fiscalité redistributive ; pour d’autres, cette fiscalité est confiscatoire et pourrait empêcher la circulation des patrimoines au sein de la société et entre les générations », analyse l’Institut. Mais à quel prix ? Verdict : certaines mesures impacteraient plus ou moins les finances de l’État, mais d’autres seraient un important levier de recettes…

Yannick Jadot : abattement jusqu’à 200 000 euros sur l’ensemble du patrimoine hérité tout au long de sa vie

Le candidat écologiste souhaite réformer la fiscalité de succession via deux points majeurs : un abattement calculé sur l’ensemble de la vie de l’héritier et non plus réinitialisé tous les 15 ans, et une suppression des « niches » fiscales afférentes aux donations et aux successions. Chiffrage de l’Institut Montaigne : 0 euro pour l’État ; une telle mesure permettrait des recettes supplémentaires de l’ordre de 7,7 milliards d’euros par an. 

Marine Le Pen : défiscaliser les donations familiales jusqu’à 100 000 euros tous les 10 ans

Jusqu’à présent, les donations sont intégrées à la succession au-delà de15 ans. La candidate du Rassemblement national propose de maintenir inchangé le plafond de la franchise de droits, à 100 000 euros, mais de réduire le délai de rappel en le portant à 10 ans. Coût de la mesure pour les finances publiques : 956 millions d’euros.

Jean-Luc Mélenchon : un héritage maximum pour les plus grandes fortunes

Le candidat de la France Insoumise souhaite créer une nouvelle tranche marginale d’imposition des successions dont le taux serait de 100 % au-delà de 12 millions d’euros de patrimoine net taxable. Si elle était mise en œuvre, la mesure générerait un surcroît de recettes considérable, de l’ordre de 9 milliards d’euros. Cependant, « il existe un risque très important d’inconstitutionnalité d’une telle mesure, qui créerait un impôt confiscatoire », souligne l’Institut.

Valérie Pécresse : défiscaliser les donations familiales jusqu’à 100 000 € tous les 6 ans et relever l’abattement sur les droits de succession

Il s’agirait de porter le rappel fiscal (de 15 ans aujourd’hui) à six ans, sans changer le plafond de franchise de droits. Coût de la mesure : 1,72 milliards d’euros, hors retours fiscaux. A voir. Du côté de l’entourage de Valérie Pécresse, on estime que cette mesure provoquera un surcroît de donations et sera neutre pour les finances publiques. Notamment du fait du retour fiscal entraîné par la transmission accélérée du patrimoine et une propension à consommer plus élevée chez les ménages plus jeunes.

La candidate Les Républicains veut aussi relever les abattements – à 200 000 euros pour les enfants et à 100 000 euros pour les frères, sœurs, neveux et nièces. Coût de la mesure : 2,8 milliards d’euros au total .

Eric Zemmour : exonérer de droits les successions de parents et grand-parents à enfant jusqu’à 200 000 € et les transmissions d’entreprises familiales entre générations

La première mesure proposée par Eric Zemmour combine un doublement de l’abattement actuel pour les donations des parents, une multiplication par plus de cinq de l’abattement des grands-parents et une réduction d’un tiers du délai de rappel fiscal entre deux donations bénéficiant de ces abattements. « L’ampleur de ces modifications est potentiellement très importante, si elle est utilisée pleinement par les contribuables », selon l’Institut Montaigne. Estimation médiane de ce que coûterait la mesure : 2,75 milliards d’euros.

L’exonération de droits de donation et de succession des transmissions d’entreprises familiales entre générations, dont le coût est chiffré à plus de 5 milliards d’euros par an par l’Institut Montaigne. Soit près de quatre fois plus que ce que chiffre l’équipe du candidat (1,35 milliards d’euros).