Se connecter S’abonner

Droits de succession : vers un relèvement du plafond d’exonération ?

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est dit prêt mardi à étudier un relèvement du plafond d’exonération sur les droits de succession, qui s’appliquerait notamment aux entreprises, afin de faciliter leur transmission.

Bruno Le Maire
Crédit : NICOLAS MESSYASZ/SIPA/1903201500

« Augmenter les droits de succession libres de droits lorsqu’on transmet une entreprise, pourquoi pas ? », a déclaré Bruno Le Maire sur BFM Business, ajoutant que cela lui paraissait être une voie « prometteuse » dans laquelle il était prêt à s’engager.

Il est aujourd’hui possible de transmettre 100.000 euros tous les 15 ans en franchise de droits de succession, a-t-il rappelé.

A Bercy, on explique qu’il n’est pas question d’aller plus loin sur les exonérations s’appliquant spécifiquement à la transmission d’entreprises, mais qu’un relèvement du plafond d’exonération des droits de succession en général bénéficierait également à la transmission d’entreprises, relève l’AFP.

« Si on était ouvert au fait de faire un geste sur les successions en général, les familles dans lesquelles il y a une transmission d’entreprise, notamment dans le cadre d’un pacte Dutreil, en bénéficieraient », a-t-on précisé au ministère.

« Transmission populaire »

Emmanuel Macron avait déclaré en janvier que « la transmission populaire » était un sujet, notamment pour les héritages en ligne indirecte, beaucoup plus lourdement taxés, et avec des plafonds d’exonération beaucoup plus bas.

Plusieurs candidats à la présidentielle, de droite comme de gauche, ont déclaré vouloir relever le plafond d’exonération des droits de succession, un impôt que les Français détestent, même s’ils ne sont qu’une petite minorité à s’en acquitter.

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise encadrée par un pacte Dutreil, 75% de la valeur de l’entreprise n’est pas taxée et le quart restant bénéficie d’un abattement de 100.000 euros, ainsi que d’une réduction de droits de 50% si le patron qui transmet a moins de 70 ans, a détaillé le ministère.

Pas d’exonération totale

Bruno Le Maire a écarté la possibilité de porter ces exonérations à 100%, car cela ne serait pas, d’après lui, conforme au principe de l’égalité devant l’impôt.

Le ministre doit participer mardi après-midi à un débat avec des candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants, organisé notamment par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), dont la baisse de la fiscalité sur les transmissions d’entreprises est l’une des revendications.