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Droits de successions : une réforme devrait pouvoir être menée

Si le camp présidentiel ne dispose plus de la majorité absolue, il sera certainement en mesure de trouver des soutiens sur ce chantier qui a été un sujet central de la campagne présidentielle.

succession
Crédit: iStock.

Les résultats des élections législatives auront sans conteste des implications importantes dans les mois à venir. En l’absence de majorité absolue, le projet de réforme des retraites d’Emmanuel Macron sera par exemple difficile à mener tant il est déjà critiqué à gauche et au RN. Pour autant, le futur gouvernement devrait être capable d’avancer sur quelques dossiers moins clivants.

Tel est le cas des droits de transmission. Certes, la volonté d’allègement du camp présidentiel est loin d’être partagée à gauche. Mais sur cette question, des soutiens pourraient être trouvés du côté des Républicains voire du RN.

Pour mémoire, Emmanuel Macron a notamment évoqué l’idée d’étendre l’abattement de 100.000 euros à tous les membres de la famille du défunt frère, sœurs, petits-enfants , arrière-petits-enfants, enfants du conjoint… Or, Valérie Pécresse et Marine Le Pen s’étaient prononcées avant l’élection présidentielle pour un accroissement de l’abattement accordé aux petits-enfants (actuellement de 31.865 euros).

Dans ces conditions, il est difficile d’imaginer la droite et l’extrême-droite s’opposer à un allègement des droits de transmission. Du moins au profit de la famille proche.

Du mieux pour les petits-enfants

Quel cadre pourrait faire consensus au Parlement ? Il est un peu tôt pour le dire avec précision, car les projets des candidats à la présidentielle ont aussi mis en évidence quelques divergences. Par exemple, sur la réduction du délai de reconstitution des abattements (aujourd’hui de 15 ans).

En tout cas, on peut d’ores et déjà parier que le gouvernement parviendra à mettre en route une réforme de la fiscalité des transmissions dans les prochains mois et que cette dernière intègrera des allègements au profit des petits-enfants.