Fiscalité de la transmission: le retour en grâce du contrat de capitalisation

Très proche d’une assurance vie, le contrat de capitalisation pourrait retrouver de sa splendeur. Désormais, seules les plus-values accumulées après une donation ou une succession sont imposables lors de futurs rachats.

L’administration fiscale vient de faire un cadeau aux héritiers des titulaires d’un contrat de capitalisation, comme l’a relevé le Revenu. Maintenant, seules les plus-values accumulées après une donation ou une succession sont imposables lors de futurs rachats, note le Bulletin officiel des Finances publiques (§225).

De fait, en fin d’année dernière, l’administration a précisé que le prix d’acquisition (en cas d’acquisition à titre gratuit) devait s’entendre comme la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation. Plus concrètement, celui qui a reçu un contrat par donation ou succession n’est pas taxé sur les plus-values réalisée avant la transmission.

L’autre bonne nouvelle pourrait tenir au fait qu’aucune mention n’évoque une potentielle perte de l’antériorité fiscale du contrat. En effet, quand arrive le moment de préparer la transmission des patrimoines importants, l’assurance vie est souvent mise en concurrence avec la donation d’un contrat de capitalisation en pleine propriété ou en démembrement.

La donation est possible

Ce dernier affiche de multiples ressemblances avec l’assurance vie. Mais il s’en distingue, notamment, par l’absence d’une clause bénéficiaire dans la mesure où les héritiers disposeront du contrat. Et contrairement à un contrat d’assurance vie, il n’est pas clôturé à la mort de son souscripteur. Le contrat de capitalisation se démarque aussi parce qu’il peut faire l’objet d’une donation. Les donataires profitent alors de l’ancienneté fiscale du contrat. Ils conservent aussi les supports financiers souscrits, ce qui leur épargne les frais d’acquisition.

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Avec le remplacement de l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), le contrat de capitalisation avait perdu de son intérêt. Auparavant, il séduisait les clients disposant d’un patrimoine en leur permettant de sortir de la base taxable les intérêts générés par le contrat. Un avantage obsolète une fois l’IFI adopté.

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