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Impôts : la Cour des comptes déplore la « perte de lien fiscal avec le territoire »

Avant de s’attaquer au plan de relance, la Cour des comptes a pointé du doigt le côté obscur de la suppression de la taxe d’habitation et de la baisse des impôts de production.

Cour des Comptes
Crédit : SIPA – VINCENT LOISON.

« Perte de lien fiscal avec le territoire » et « exposition accrue » à la conjoncture des collectivités locales. Voici les points noirs de la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, engagée par Emmanuel Macron depuis 2017, et de la baisse des impôts de production, intégrée dans le plan de relance de 100 milliards d’euros du gouvernement pour redresser l’économie après la crise sanitaire.

Ces mesures ont « profondément modifié » le panier fiscal des collectivités, observe l’institution dans un rapport publié mardi 23 novembre. Leur compensation « par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans assiette locale, renforce la perte de lien fiscal avec le territoire », estime la Cour. Elle précise que les recettes de la TVA sont plus sensibles à la situation économique que la taxe d’habitation et les impôts de production.

Collectivités : moins d’impôts locaux et pourtant de meilleures finances que l’Etat

« L’exposition accrue du panier fiscal des collectivités à la conjoncture économique invite à poursuivre les réflexions engagées à l’occasion de la crise sanitaire pour renforcer la résilience des finances locales et la solidarité entre collectivités », souligne le rapport.  

Comme dans un précédent rapport publié au printemps, la Cour des comptes pense que la situation financière des collectivités locales « devrait s’améliorer en 2021 », contrairement à celle de l’Etat. Une situation attribuée « à des recettes moins affectées qu’en 2020 et aux mesures exceptionnelles de soutien » du gouvernement. 

Partant du constat que les finances de l’Etat et du secteur social sont plus dégradées que celles des collectivités, les magistrats invitent à « clarifier l’articulation de la contribution attendue des collectivités locales à la relance avec des objectifs nationaux de soutenabilité de la dépense publique ». Le gouvernement s’est engagé à « un redressement des finances publiques fondé sur une diminution des dépenses de l’ensemble des administrations publiques ».  

A propos du plan de relance, dont 10,5 milliards seront affectés aux collectivités, les magistrats ont expliqué qu’ils se penchaient sur le sujet pour déterminer quels projets antérieurs à ce programme y avaient finalement été intégrés. Selon eux, cette analyse devrait faire l’objet d’un rapport au printemps.