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Impôts fonciers : les propriétaires craignent la revalorisation des valeurs locatives

A partir de 2023, le fisc pourra consulter les montants des loyers perçus par les propriétaires, ce qui lui permettra ensuite de réviser les valeurs locatives cadastrales.

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Crédit : Istock.

La réforme des valeurs locatives cadastrales est prévue pour 2026. En effet, elles sont définies en fonction du marché locatif des années 1970, ce qui ne correspond plus au marché actuel. « Les logements des quartiers valorisés par le marché d’il y a 50 ans sont donc actuellement sous-imposés », expliquait l’Institut des politiques publiques (IPP) dans une étude en décembre 2020, « contrairement aux logements situés dans des zones dans lesquelles les loyers ont relativement baissé depuis 1970 ». Aussi, la refonte a été actée dans la loi de finances 2020, pour une mise en place progressive et la révision des impôts fonciers ensuite. Dès 2023, les propriétaires transmettront le montant des loyers qu’ils perçoivent via la page « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, mise en ligne cet été, rappelle Le Figaro le 5 décembre. Cela permettra à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de percevoir la réalité de la valeur des biens.

En effet, le propriétaire peut désormais vérifier que les informations transmises par le notaire (nombre de mètres carrés, parking, caves ou encore emplacement du bien) sont correctes, et les corriger si nécessaire. La fonctionnalité « Gérer mes biens immobiliers » permettra aussi de dématérialiser certaines procédures fiscales, comme la déclaration et le paiement de la taxe d’urbanisme dès l’année prochaine, précise encore le quotidien. 

Une hausse généralisée des impôts fonciers

A partir des loyers déclarés et d’autres facteurs encore non déterminés, l’administration calculera le tarif moyen théorique pour les biens immobiliers, en fonction du secteur géographique. La DGFiP déterminera ensuite les nouvelles valeurs locatives cadastrales, en vigueur en 2026. Cette refonte est déjà appliquée pour les locaux professionnels depuis 2017. Mais il y aurait des erreurs. 

Surtout, les propriétaires particuliers craignent que la réforme provoque une hausse généralisée des impôts fonciers, avancent nos confrères. Pourtant, le gouvernement prétend le contraire, cette révision des valeurs locatives s’effectuant à recettes fiscales inchangées. Toutefois, certains propriétaires devraient être gagnants et d’autres pourraient voir la taxe foncière augmenter encore plus.