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Abri de jardin : la taxe d’aménagement augmente de 7% en 2022

Parmi les changements constatés au 1er janvier (Smic, tabac, pensions de retraite…), une hausse de taxe est presque passée inaperçue, celle de l’aménagement. Conçue pour imposer les constructions de jardins, cette taxe augmente de 7% en 2022.

Tout le monde ne le sait pas : depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement (TA) s’impose sur les petites surfaces de plus de 5 m² et 1,80 mètre de haut. Et si l’on s’en réfère au site du Service Public, cette TA, qui concerne donc les constructions de jardins (abris de jardins, piscines…), « s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature ». Le site précise également un point essentiel : si le montant est inférieur à 1.500 euros, cette TA doit être payée en totalité 12 mois après l’obtention de l’autorisation. Si le montant est supérieur à cette somme, cette dernière doit être payée en deux fractions égales : « Les titres de perception sont émis 12 et 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation », selon le site du Service Public.

Une révision (à la hausse) tous les ans

Autre information – et non des moindres – qu’indique le service public de la diffusion du droit, Légifrance : la valeur de cette TA est révisée tous les ans au 1er janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. Et crise sanitaire oblige, entre le 3e trimestre 2020 et le 3e trimestre 2021, l’ICC a enregistré une augmentation de 6,85%. Autrement dit, pour cette année 2022, la TA a augmenté en conséquence. Elle s’établit désormais à 820 euros par mètre carré en région (contre 767 euros il y a un an) et à 929 euros en Île-de-France (contre 870 euros l’an dernier). Au final, la TA grimpe de 7% pour 2022.

Pour y voir plus clair, la rédaction de QueChoisir illustre cette hausse de la TA par l’exemple : « un particulier qui fait construire une résidence secondaire de 200 m2 dans un département de province dont la taxe d’aménagement est de 5 % payera 8 200 euros, alors qu’il aurait payé 7 670 euros s’il avait construit en 2021, soit une hausse de 6,91%. Un particulier qui fait installer un abri de jardin de 12 m2 dans sa maison située dans un département d’Île-de-France appliquant le même taux payera 557 euros, au lieu de 522 euros l’an passé. Soit une hausse de 6,70 %. »

A noter toutefois que pour certains aménagements, la valeur forfaitaire est fixe. C’est ce que précise le site Dossier Familial. Pour une piscine, elle atteint 200 euros par mètre carré ; 10 euros par mètre carré de panneaux photovoltaïques fixés au sol ; 3 000 euros par éolienne lorsqu’elle est supérieure à 12 mètres de hauteur ; 3 000 euros par emplacement de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs ; 10 000 euros par emplacement de chalet ou bungalow.

Pour plus de précisions, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne un simulateur.