Les taxes immobilières ont rapporté un montant record à l’État en 2021
Boostées par la reprise économique et le nombre de transactions en 2021, les taxes immobilières ont rapporté plus de 50 milliards d’euros à l’État.
Le torchon brûle entre les propriétaires, le gouvernement et les collectivités locales sur la question des taxes immobilières. En septembre, c’est le sujet de la taxe foncière qui a été source de tension. Elle est indexée sur l’indice des prix à la consommation et subit donc elle aussi l’inflation. Au point qu’elle pourrait augmenter de 6% à 7% en 2023 après avoir déjà connu une hausse en 2021, rappelle Le Figaro. Dans un premier temps, Bercy avait laissé entendre qu’un plafonnement pourrait être mis en place avant de rétropédaler, au grand dam de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi).
Des taxes immobilières en hausse, des aides en baisse
Le bouleversement du marché immobilier a rebattu les cartes en matière fiscale. Avec pour résultat un bénéfice record pour les caisses de l’État en 2021. Avec une augmentation de 2% cette année-là, la taxe foncière a rapporté plus de 24 milliards d’euros, selon le dernier rapport ministériel sur les Comptes du logement. Mais ce n’est pas le seul impôt qui a fortement évolué ces dernières années.
Les prélèvements sur les mutations (droits de mutation à titre onéreux, contribution de sécurité immobilière, impôts sur les plus-values immobilières) ont, quant à eux, rapporté plus de 19 milliards d’euros, en hausse de 26,3% par rapport à 2020. Un montant qui s’explique par le grand nombre de transactions effectuées dans un contexte de reprise économique post-Covid. Il devrait donc subir en 2023 les conséquences de la crise et de la remontée des taux. La TVA a de son côté rapporté 13,2 milliards d’euros en 2021, soit une hausse de 12,6%.
Des évolutions que la seule reprise n’explique pas puisque les montants restent largement supérieurs à ceux d’avant la pandémie. Au final, les taxes envers les propriétaires ont rapporté plus de 90 milliards d’euros. Surtout, les aides de l’État en la matière ont régressé et s’établissent désormais autour de 38 milliards d’euros, selon Le Figaro. Le gain final pour le Trésor public serait donc de plus de 50 milliards d’euros.
Un record en la matière dénoncé comme un « matraquage fiscal » par l’Unpi qui a écrit au ministère de l’Économie. Celui-ci pointe la responsabilité aux collectivités locales, compétentes pour fixer ces taux d’imposition. Celles-ci renvoient la balle à Paris, en évoquant la perte d’une partie de leurs revenus, avec la baisse des dotations et la suppression progressive de la taxe d’habitation.