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La taxe d’habitation disparaît, les autres impôts locaux augmentent

La taxe d’habitation, payée fin 2022 par certains ménages, devrait être la dernière. Mais face à cette perte de revenus, les collectivités se sont adaptées.

taxe d'habitation
Crédit: iStock.

Certains ménages français parmi les plus aisés vont recevoir début octobre leur dernière taxe d’habitation sur la résidence principale. Seuls 20% des foyers la paieront en 2022. Ce prélèvement sera définitivement supprimé à partir de 2023. Au cours des deux dernières années, la facture concernant cette dernière tranche des contribuables à payer l’impôt avait diminué de 30% en 2021, et le sera de 65% en 2022. Mais le montant ne devrait pas être très élevé pour cette dernière édition, il s’accompagne déjà, dans la plupart des cas, d’une hausse des autres taxes immobilières ou de la fiscalité locale dans son ensemble, relève le journal Les Échos.

La taxe d’habitation pas totalement abandonnée

Car ce symbole de rationalisation et de défense du pouvoir d’achat a un coût : 18,5 milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités territoriales. Selon un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les taxes « ménages » (taxes foncières, taxes sur les ordures ménagères, fractions de TVA) représentaient 80% des ressources des communes en moyenne, contre 69% en 2020. L’État n’a d’ailleurs jamais autant gagné d’argent en matière de fiscalité immobilière.

À cela s’est ajouté un mécanisme de prélèvement ou de versement aux communes selon que celles-ci étaient « sous-compensées » ou « surcompensées » par la taxe d’habitation. Par ailleurs, si elle a été supprimée sur les résidences principales, la taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires. Une aubaine pour les communes, d’autant plus pour celles qui cherchent à limiter la part de ces biens dans leur parc immobilier. La surtaxe appliquée en la matière a parfois atteint 60%, le maximum légal.

À noter qu’en principe, la taxe d’habitation uniquement pour les ménages les plus riches pourrait revenir. C’était d’ailleurs l’idée originelle du projet de loi. Mais elle avait été abandonnée. La crainte d’une censure du Conseil constitutionnel au regard d’une discrimination devant l’impôt avait été évoquée, mais les sages n’avaient pas eu à se prononcer, le texte ayant déjà été modifié. Ils avaient cependant précisé qu’une différence de traitement selon les revenus était possible en principe.