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Les impôts lui réclament la taxe foncière pour un bien qui ne lui appartient pas

Une quinquagénaire a reçu en septembre un avis de taxe foncière de plus de 1.000 euros pour un bien ne lui appartenant pas. Le résultat d’une simple erreur difficile à rectifier.

taxe foncière
Crédit: iStock.

L’affaire peut faire sourire par son absurdité. Mais selon RMC, elle témoigne des difficultés que rencontre l’administration fiscale, lesquelles peuvent se traduire par des situations aberrantes pour le contribuable. Nathalie, une quinquagénaire travaillant à La Poste, a reçu en mars 2022 un premier courrier l’informant qu’elle était propriétaire d’une seconde maison située près de chez elle. Une adresse dont elle n’a jamais entendu parler. Elle a alerté son centre des impôts, mais en septembre, elle a reçu un avis de taxe foncière concernant ce bien et s’élevant à 1.117 euros.

Une taxe foncière difficile à contester

Elle a alors multiplié les mails et les démarches pour que l’erreur soit prise en compte. Mais la situation devient kafkaïenne. En effet, difficile de prouver que l’on n’est pas propriétaire d’un bien puisque par définition on ne dispose d’aucun document en ce sens. Nathalie a réussi à contacter le véritable propriétaire qui lui a promis de régler la question, mais sans résultat.

La médiatisation de l’affaire semble avoir résolu le problème. Contactée par RMC, l’administration fiscale a évoqué un probable problème de saisie informatique. Nathalie ne devrait donc pas être prélevée et les services des impôts doivent désormais réaffecter la maison au bon propriétaire. Une petite erreur qui aurait cependant pu avoir de lourdes conséquences pour une contribuable, et qui s’inscrit dans un contexte particulier.

Certains services seraient en effet largement dépassés par les demandes. Une situation qui ne serait pas nouvelle, mais aurait encore été aggravée par la pandémie de Covid-19 et le non-remplacement de certains départs à la retraite. « Le service fait face à de grosses difficultés depuis 2017 », a confirmé le ministère de l’Économie, assurant tout mettre en œuvre pour améliorer la situation. Parmi les solutions, l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr.