Catégorie : IFI – ISF

ISF/IFI : Le Conseil constitutionnel valide le rejet de l’abattement sur les résidences principales en SCI

En réponse à une QPC, l’institution a estimé que la différence de traitement établie entre les détentions en direct et…

18/01/2020 10:00

ISF/IFI : une décision importante attendue ce vendredi

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui concerne l’impossibilité d’appliquer l’abattement de 30%…

11/01/2020 12:40

Impôt sur la fortune immobilière: les SCI plombent l’évaluation !

La fin d’année sonne pour les redevables de l’IFI le temps de l’évaluation de leurs biens. Mais détenir sa résidence…

22/12/2019 08:10

Informateurs du fisc: l’Assemblée nationale renforce l’anonymat dans les procédures

Depuis 2017 que ce système de rémunération des informateurs, dits "aviseurs", existe, 92 personnes ont approché l'administration fiscale.

14/11/2019 18:29

Impôts: le mouvement de départ à l’étranger des riches contribuables ralentit

Suppression de l’ISF, mise en place du prélèvement forfaitaire unique, mise en place de l’IFI… Plusieurs mesures en faveur des…

13/11/2019 15:53

Le gouvernement pour une hausse de la rémunération des informateurs du fisc

Gérald Darmanin précise toutefois qu'"un nouveau plafond, plus élevé, sera fixé par voie réglementaire".

07/11/2019 19:22

Impôts: certains contribuables verront plus de 75% de leurs revenus aspirés par le fisc

La mise en place du prélèvement à la source et l’effacement de l’impôt sur les revenus de 2018 pourrait avoir…

21/10/2019 09:58

IFI: pourquoi les dettes de la résidence principale ne sont déductibles qu’en partie

Pour un redressement, au titre de l’IFI, le contrôleur refuse de déduire la totalité de l’emprunt contracté pour acheter une…

13/10/2019 08:25

Ces « effets indésirables » engendrés par la création de l’Impôt sur la fortune immobilière

Des sénateurs dénoncent les "effets indésirables" du remplacement de l’ISF par l‘IFI.

10/10/2019 12:00

Monuments historiques en zone rurale: les députés pour une exonération partielle d’IFI

Pour les députés cette mesure permettrait de redynamiser ces zones et "lutter contre la fracture territoriale".

09/10/2019 20:52