Le crédit d’impôt sur les revenus 2018, véritable usine à gaz du prélèvement à la source

L’année 2019 sera révolutionnaire pour tous les contribuables que nous sommes. Dès le 1er janvier, l’impôt sur nos revenus (salaires et pensions de retraite) sera perçu à la source sous forme d’une retenue effectuée par l’employeur ou l’organisme verseur. C’est ce que l’on appelle le prélèvement à la source. 

Pour les titulaires de bénéfices professionnels et de revenus fonciers, il sera ponctionné mensuellement par le fisc sur leurs comptes bancaires. Le taux de retenue variera entre 0,5 et 43 %, et sera communiqué par l’Administration à tous ceux qui lui serviront de « collecteurs ». En somme, les employeurs deviendront les nouveaux fermiers généraux, haïs de la population sous l’Ancien Régime.

2018, année blanche avec le prélèvement à la source

On peut douter des affirmations répétées du ministère des Finances qui prétend que les employeurs ne pourront connaître le montant des revenus réels de leurs salariés, tout en soulignant, sans peur de se contredire, qu’ils sont tenus à une obligation de secret professionnel. Il ne faudra pas, en effet, sortir major de Polytechnique pour savoir que le taux demandé pour ponctionner le salaire d’un employé correspondra approximativement à une certaine moyenne de revenus.

De là à ce que l’employeur s’en serve, sans l’invoquer, pour ne pas augmenter la rémunération de ses troupes, il n’y a qu’un pas, facile à franchir ! Cette ponction à la source se télescope avec le système que nous connaissons encore cette année. Il faudra donc déclarer en 2019 les revenus perçus en 2018 et, logiquement, nous devrions être soumis à l’impôt équivalent. Autrement dit, en 2019, il aurait fallu le payer deux fois : sur ses revenus de 2019 et ceux de 2018.

Afin d’éviter la révolte dans les chaumières, l’Etat a sagement renoncé à taxer les revenus de 2018. Nous serons obligés de les déclarer, et le fisc nous consentira un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIMR) égal au montant exigible. C’est bien joli, mais le texte prévoit des exceptions.

Les revenus dits exceptionnels dégagés en 2018 continueront à supporter l’impôt. Et la notion est assez arbitraire. Si une hausse de salaire, même colossale, ne sera pas exceptionnelle, le salarié sera taxé sur une grosse prime de résultat. Un commerçant devra éviter de dégager un bénéfice 2018 supérieur au plus élevé des bénéfices engrangés pour la période 2014- 2016. Sinon, il paiera l’impôt sur le surplus. Inutile de dire que cette règle n’est pas faite pour encourager la productivité !

Une mesure anti-optimisation

Bercy veut aussi traquer les mesures d’optimisation. Dans son champ de tir, on trouve les travaux dans les biens locatifs. Le contribuable sera tenté de ne rien entreprendre en 2018, ces loyers n’étant pas taxables, et de reporter tous ses travaux en 2019 puisqu’ils redeviendront imposables. Inutile, car il ne pourra en déduire que la moitié.

Pas la peine non plus de faire 25 % des travaux en 2018 et 75 % en 2019. Le fisc ne déduira pour les revenus imposables de 2019 que la moitié des travaux réalisés sur les deux années. Autrement dit, pour ne pas se faire avoir, le contribuable a intérêt à différer ses travaux à 2020.

Le Gouvernement n’en est pas à une contradiction près. D’un côté, il pousse les propriétaires bailleurs à procéder à des travaux d’isolation de leurs biens. De l’autre, il rabote les déductions fiscales dont ils pourraient bénéficier. Comprenne qui pourra ! Sur le sort des versements au titre de l’épargne retraite, des investissements et des dépenses effectués en 2018 donnant droit à crédit ou réduction d’impôt, c’est un véritable roman qu’il nous faudrait écrire ! Mieux vaut attendre les décrets d’application pour en savoir plus.