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Prélèvement à la source de l’impôt: une minorité de Français a opté pour le taux neutre

Une infime partie des contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne ont opté, à la fin de leur déclaration, pour un taux neutre en prévision de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt.
Foule contribuables impôt prélèvement à la source de l'impôt
Moins de 1,5% des contribuables ont opté pour le taux neutre du prélèvement à la source de l’impôt qui sera communiqué aux employeurs, aux caisses de retraite…. Crédit: iStock.

La campagne fiscale qui vient de s’achever a été marquée par la mise en place de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les foyers qui ont effectué la démarche en ligne ont en effet pu découvrir, à la fin de leur déclaration de revenus, le taux de prélèvement que l’administration fiscale transmettra aux employeurs ou aux caisses de retraite. Ces derniers seront, en effet, chargés dans le cadre de la réforme de collecter l’impôt.

Les particuliers ont dès lors eu la possibilité de demander la prise en compte d’un taux différencié, pour éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, ou d’un taux neutre, pour que leur taux de prélèvement réel ne soit alors pas connu de leur employeur.

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« Très majoritairement, les usagers ont conservé le taux personnalisé du foyer », calculé par l’administration fiscale sur la base du revenu de référence des foyers, précise dans son communiqué le ministère des Finances. Seul 1,3% des contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne ont ainsi opté pour un taux neutre, quand 7,6% des ménages ont choisi un taux personnalisé.

Les contribuables ayant effectué leur déclaration sur papier devront eux choisir leur taux de prélèvement à la fin de l’été, une fois reçu leur avis d’imposition. Quel que soit le taux de prélèvement choisi, « le montant final de l’impôt prélevé à la source reste le même », l’administration effectuant en cours d’année une régularisation, rappelle le ministère des Finances.

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Prélèvement à la source de l’impôt + déclaration en ligne obligatoire en 2019 

Cette année, plus de 60% des contribuables ont déclaré leurs revenus 2017 sur internet. Soit une progression de 12,6% par rapport à l’an dernier, a annoncé Bercy.

Sur les quelque 37 millions de foyers fiscaux, 23 millions ont effectué la démarche en ligne avant la fin officielle de la campagne de déclaration 2018, qui s’est achevée le 5 juin à minuit. C’est trois millions de plus qu’en 2017 (20 millions) et 5,3 millions de plus qu’en 2016 (17,7 millions), selon les chiffres publiés par le ministère des Finances.

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La déclaration en ligne était obligatoire cette année pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 15.000 euros, contre 28.000 euros l’an dernier. Cette obligation sera généralisée en 2019, sauf pour les ménages ne possédant pas de connexion internet ou n’étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne, qui pourront continuer à utiliser les déclarations papier en signalant leur situation à l’administration.