Impôt sur la fortune immobilière : le fisc lance déjà des contrôles
Pour le nouvel impôt sur le patrimoine immobilier mis en place en 2018, l'administration fiscale commence les contrôles bien plus tôt dans l'année.
Il semblerait que le super outil lancé par le gouvernement pour contrôler le nouvel impôt sur la fortune immobilière fonctionne. La « Mission Requêtes et Valorisation » de l’administration fiscale utilise en effet l’intelligence artificielle pour traiter des millions de données et identifier les personnes soumises à l’IFI, qui a remplacé l’ISF l’année dernière et ne concerne que le patrimoine immobilier. Ce nouvel outil marcherait donc plutôt bien puisque le fisc aurait déjà commencé à contrôler les foyers imposables depuis le mois de mai, selon Le Figaro.
Des contrôles plus rapides grâce au traitement de données
« La MRV intervient aussi en appui des directions locales pour les aider à mieux cibler leurs interventions. Ainsi automatisé, le traitement des informations est plus rapide, donc cela redescend plus vite dans les services » , détaille le ministère de l’Économie auprès du quotidien. À l’aide d’algorithmes, la MRV exploite en effet les revenus fiscaux, bancaires, l’épargne et le patrimoine immobilier des personnes imposables. Elle identifie des profils et lance des signalements auprès des directions locales des impôts, explique Franceinfo. Ces dernières sont donc ensuite en mesure de procéder à des contrôles plus rapidement. Les avocats fiscalistes interrogés estiment que les contrôles ont largement augmenté par rapport à l’ISF.
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Les avis d’imposition ont été reçus par les contribuables depuis le 24 juillet. Ceux qui sont soumis au nouvel impôt ont ainsi déjà reçu des demandes d’informations de l’administration fiscale. Lorsqu’il s’agissait de l’ISF, ces demandes ne survenaient qu’à partir de l’automne. Le fisc veut ainsi vérifier la cohérence des déclarations de l’IFI de l’année 2018, mais aussi de l’ISF des deux années précédentes. Ces demandes d’informations sont un préalable à des contrôles fiscaux.