Un ISF indexé sur les émissions de carbone rapporterait 4,3 milliards d’euros selon Greenpeace
L’Organisation non gouvernementale (ONG) publie un rapport, mardi 13 octobre, dans lequel elle prône l’instauration d’un « impôt de solidarité sur la fortune climatique ».
« L’argent sale du capital ». C’est le titre choc du rapport de Greenpeace publié mardi 13 octobre. L’Organisation non gouvernementale (ONG) veut « aller vers plus de justice sociale et environnementale : rétablir un impôt sur la fortune, qui soit indexé sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les placements financiers des ménages les plus riches ». L’Etat pourrait tirer 4,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires de cet « ISF climatique » selon Greenpeace. Le rétablissement de cet ISF et « l’adjonction d’une composante climatique permettraient de rapporter environ dix milliards d’euros à l’Etat », précise encore le rapport. « Soit un peu plus que le déficit annuel d’investissements publics dans la transition écologique, au regard des objectifs climatiques actuels ».
Pour établir ces chiffres, l’ONG a pris en compte la base du patrimoine minimum des ménages français, assujettis à l’ISF avant sa réforme en 2017, soit ayant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. « Cet ISF climatique serait assis non seulement sur le patrimoine des ménages, mais aussi sur l’empreinte carbone de leur patrimoine financier », résume Greenpeace. L’ONG a établi ses estimations à partir de données de l’Insee et du cabinet spécialisé Carbone 4. « Ainsi, le patrimoine financier des 1 % des ménages les plus riches est associé à une empreinte carbone 66 fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres », écrivent les auteurs de la synthèse. Le patrimoine financier des 10% les plus aisés correspond à une empreinte de 46 tonnes de CO2 équivalent carbone par an tCO2eq/an, celui des 1% les plus riches pèse même 189 tCO2eq/an alors que les 10% les plus pauvres compte 2,9 tCO2eq/an.
Un cas-type paierait par exemple 17.624 euros d’« ISF climatique »
C’est pour combler cet écart d’empreinte carbone entre les riches et les pauvres que Greenpeace propose d’introduire cette notion dans le rétablissement de l’ISF. « L’urgence climatique doit faire évoluer la fiscalité française qui structure le partage de l’effort entre les différents acteurs économiques », écrit l’ONG, pour qui « la taxe carbone régressive aujourd’hui en place ne permet pas de répondre à cet enjeu ». Le prélèvement est bloqué depuis le mouvement des gilets jaunes à 44,6 euros par tonne de CO2 équivalent carbone par an, montant qui sert de référence à l’ONG pour établir la recette pour l’Etat – soit 4,3 milliards d’euros – si cet ISF climatique était instauré. « D’après nos estimations, le patrimoine financier des ménages assujettis à l’ISF en 2017, avant sa suppression, était associé à l’émission annuelle de 97 millions de tCO2eq », constate Greenpeace.
L’organisation prend un exemple : celui de « Bernard », au patrimoine de 2,25 millions d’euros en 2017. Il serait redevable de 17 624 euros d’ISF climatique, s’il était instauré, contre 9 150 euros en reprenant le barème de l’ISF tel qui était en 2017. Son patrimoine financier affichant une empreinte carbone de 190 tCO2eq, la composante climatique s’élèverait à 8 474 euros.