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Les sénateurs votent pour l’instauration d’un « impôt sur la fortune improductive »

Un amendement au Projet de loi de finances 2022 (PLF 2022) remplaçant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un « impôt sur la fortune improductive » a été voté par le Sénat. Mais les députés devraient encore le retoquer. Explications.

impôt

Le gouvernement était contre. Les sénateurs ont finalement adopté un amendement au Projet de loi de Finances 2022 (PLF 2022). Celui ci a pour ambition d’instaurer une taxation de la « fortune improductive », en remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le texte a été déposé par le groupe Union centriste en remplacement de l’IFI dès 2022, rapporte Boursier. Rappelons que cet impôt avait déjà pris la place de celui de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018, ce qui avait suscité de vives critiques. Cet amendement revient sur les bancs du Parlement car il avait déjà été adopté au Sénat il y a deux ans lors de l’examen du PLF 2020. Mais les députés n’avaient pas voté le texte, et ils devraient en faire de même cette fois-ci.

En fait, l’amendement dénonce le fait que les SCPI ou encore l’investissement locatif soient comptabilisés dans le calcul de l’IFI. Pourtant, il s’agit de placements qui contribuent à la croissance. A contrario, les sénateurs voudraient imposer les éléments patrimoniaux comme les biens de consommation de luxe ou encore les liquidités, précise le site d’informations. En effet, certains achètent des yachts, par exemple, pour échapper à l’IFI, ou encore vendent un bien loué à titre non professionnel pour laisser l’argent sur leur compte courant.

Les modalités de ce nouvel impôt

L’amendement prévoit que ce nouvel impôt « sur la fortune improductive » prenne en compte les résidences principales et secondaires (les premières après un abattement de 30%), les logements laissés vacants, les immeubles non bâtis (comme les terrains constructibles), non affectés à une activité économique, les liquidités et les placements financiers assimilés (comme le compte courant, les livrets et les fonds monétaires), les biens meubles corporels tels que des voitures de luxe ou encore des yachts et autres objets précieux, les actifs numériques tels que les bitcoins, et enfin les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle (quand le bénéficiaire n’est ni l’inventeur, ni l’auteur).

De plus, le texte a fixé le seuil d’assujettissement à 2,57 millions d’euros, contre 1,3 million actuellement en vigueur dans le cadre de l’IFI. Il s’agit de ne pas pénaliser les ménages qui, devenus imposables avec la hausse des prix de l’immobilier, ne pourraient pas payer ce nouvel « impôt sur la fortune improductive », car dépourvus de moyens suffisants, précise encore Boursier.com. Cet amendement ne devrait pas être adopté à l’Assemblée nationale. Mais le débat pourrait revenir encore sur les bancs du Parlement dans le futur.