Impôt sur le revenu
Le Parlement approuve la nouvelle convention fiscale France-Luxembourg
La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg vient d’être approuvée. Elle intègre notamment les dispositions du plan de lutte contre l’optimisation fiscale.
Réforme des niches fiscales: quels sont les dispositifs visés ? Quelles conséquences pour les contribuables?
Le gouvernement semble s’être arrêté sur une piste en particulier pour encadrer les niches fiscales. Avec un objectif : qu’elles « profitent aux classes moyennes » plutôt « qu’aux plus aisés ».
Finances publiques: le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi
Parmi les sujets abordés cette année : les urgences hospitalières, la lutte contre la fraude au travail détaché, les trains Intercités… Ainsi qu’une nouvelle mise en garde sur les finances publiques avec le dérapage du déficit prévu.
Fraude fiscale: Darmanin nie une surveillance généralisée des réseaux sociaux, mais ils seront quand même scrutés Pas de "surveillance généralisée" des réseaux sociaux a assuré lundi le ministre des Comptes publics. "Il s'agira d'un outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude fiscale". [...]
Le crédit d’impôt pour les particuliers hébergeant des réfugiés repoussé aux calendes grecques Le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a jugé "dommage " que la mesure en faveur des particuliers hébergeant des réfugiés "ait été votée" par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement. [...]