La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté, pas la collecte des impôts

Les redressements fiscaux ont moins rapporté en 2017 que les années précédentes. En revanche, la collecte de l’impôt elle, ne connaît pas la crise.

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La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques l’an dernier en France, en raison notamment d’une baisse de régime des guichets de régularisation des évadés fiscaux, selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi.

Sur l’ensemble de 2017, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards). Et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards).

La baisse concerne également les « créances fiscales recouvrées », c’est-à-dire les sommes effectivement encaissées par l’administration après éventuelle contestation des contribuables. Elles sont passées de 11,1 milliards en 2016 à 9,4 milliards d’euros l’an dernier. « Il n’y a pas eu de changement de politique », a assuré lors d’une présentation du rapport le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, expliquant les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs.

L’activité économique redémarre, la collecte de l’impôt avec

Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux. Il a officiellement fermé ses portes au 31 décembre 2017. Selon Bercy, cette « cellule de dégrisement », qui permettait aux personnes détenant un compte caché à l’étranger de régulariser leur situation moyennant des pénalités allégées, a rapporté 1,3 milliard l’an dernier, contre 2,5 milliards en 2016.

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L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy. Les cinq plus gros dossiers avaient alors atteint 3,3 milliards d’euros. Or ces opérations « ne se reproduisent pas mécaniquement d’une année sur l’autre », a rappelé Bruno Parent. « Comme on est sur une base très étroite qui fluctue, ça a une influence sur le total », a-t-il ajouté.

Si la lutte contre la fraude fiscale a moins fait recette l’an dernier, ce n’est pas le cas de la collecte des impôts recouvrés par la DGFiP. Elle a atteint 601 milliards contre 594 milliards en 2016, dans un contexte de redémarrage de l’activité économique.

Dans le détail, l’impôt sur le revenu a rapporté 77,6 milliards d’euros l’an dernier contre 76,5 milliards en 2016. L’impôt sur les sociétés en a rapporté 64,8 milliards contre 56,6 milliards. Les recettes liées à l’impôt sur la fortune, supprimé en 2018, sont quant à elles restées stables, à 5 milliards d’euros.

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