Le fisc va savoir ce que vous gagnez sur Airbnb et les plateformes collaboratives

La communication au fisc des revenus que vous engrangez via certaines plateformes collaboratives, type Airbnb, est sur le point de se concrétiser.

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Le gouvernement sonne la fin de la récré. La commission des finances de l’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale. Son article 4 prévoit que toutes les plateformes collaboratives permettant aux particuliers d’engranger des revenus devront obligatoirement communiquer aux services fiscaux un récapitulatif annuel des sommes perçues par les particuliers. Ceci bien entendu afin de les réintégrer dans leurs revenus afin qu’ils soient taxés.

Le texte précise que sont concernées toutes les transactions « en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service ». Autrement dit toutes les plateformes collaboratives – donc entre particuliers – proposant des ventes ou des locations de biens immobiliers (Airbnb, Abritel…) ou d’objets (Ebay…), de location de véhicules (Ouicar, Drivy…) ou encore des petits travaux (jardinage, bricolage, garde d’enfants…).

Si le texte est adopté en l’état, ces plateformes devront se soumettre à deux obligations. D’un côté, elles devront adresser un récapitulatif annuel aux vendeurs. Il devra comporter notamment l’identification des plateformes et le statut du vendeur (particulier ou professionnel), le nombre et le montant des transactions ou encore les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus ont été versés. De l’autre, elles devront adresser ce même récapitulatif à l’administration fiscale, sous peine d’encourir une amende maximale de 50 000 euros.

Les plateformes collaboratives type Leboncoin pas concernées

Les plateformes collaboratives ont une petite année pour se mettre en conformité. Ces récapitulatifs annuels porteront pour la première fois sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019. Ils apparaîtront donc sur la déclaration de revenus pré-remplie envoyée au printemps 2020.  

Heureusement, ce texte ne concerne pas les plateformes collaboratives qui ne proposent pas le paiement en ligne des transactions. Exit donc la taxation des revenus tirés des ventes ou locations conclues via des sites de petites annonces, comme le très populaire Leboncoin. Idem pour les sites proposant de l’autopartage, comme Blablacar ou iDvroom. Bercy considère actuellement qu’en cas de simple partage des frais, et donc sans gain réel, le conducteur n’a rien à déclarer ni payer à l’administration fiscale.

Le texte devrait être examiné par le Parlement à compter de cet automne. Selon le JDD, il devrait « citer directement les plateformes d’économie collaborative concernées », soit 276 rien qu’en France. 

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