Report du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers: comment ça marche ?
Le prélèvement de l’impôt à la source sera décalé d’un an pour les salariés des particuliers, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans une interview par La Croix.
Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, pour ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus.
Concrètement, les employés à domicile ne verront pas leurs fiches de paie amputées de l’impôt directement prélevé sur leurs salaires à partir du 1er janvier 2019. Pour eux, la réforme ne deviendra palpable qu’à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, ils paieront en 2020 comme les autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020. Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement étalé sur trois mois donc, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019″, détaille M. Darmanin.
Selon le ministre, sur le million de salariés employés par des particuliers, seuls 250.000 sont redevables de l’impôt sur le revenu et donc concernés par ce report. « Ce décalage d’une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salarié et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source », explique le ministre.
Pour les particuliers, un crédit d’impôt remboursé en deux temps
Avec le prélèvement à la source, les ménages employeurs paieront chaque mois davantage d’impôts que ce qu’ils doivent réellement: 30% du crédit d’impôts pour cet emploi seront remboursés par l’Etat en janvier, et il faudra attendre le moment du paiement du solde de l’impôt pour que les ménages puissent toucher le reste du crédit.
Plusieurs élus avaient demandé à l’exécutif de revoir sa copie à ce sujet, mais M. Darmanin a écarté l’idée de mensualiser le crédit d’impôt pour les particuliers employeurs. Selon la Cour des comptes, l’instauration du prélèvement à la source pourrait grever les finances publiques de près de deux milliards d’euros en 2019, année de mise en œuvre de la réforme.
Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019: cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu’on appelle l' »année blanche ».