Impôts: à quoi correspond le taux du prélèvement à la source ?
Lors de votre déclaration des revenus 2017 sur Internet (impôts 2018), le fisc vous a communiqué le taux de prélèvement à la source qui sera pratiqué sur les revenus que vous percevrez à compter du 1er janvier 2019. Pour ceux qui ont déclaré sur les imprimés papier, il faudra attendre la réception de votre avis d’imposition à la fin d’août.
Ce taux peut surprendre car il ne correspond en rien au barème progressif de l’impôt dont vous avez l’habitude. Il est calculé selon une formule complexe, sur la base de l’ensemble de vos revenus de l’avant-dernière année, autrement dit ceux de 2017, pour les retenues en 2019 (pour les revenus 2018. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette usine à gaz, connectez-vous sur le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) et consultez la documentation BOI-IR-PAS-20-20-10 et suivants. Attention, vous risquez la migraine. On vous aura prévenu !
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Malheureusement pour le contribuable, Bercy, s’il déduit les charges sociales, ne tient pas compte des abattements sur vos revenus 2017 ni des crédits et réductions d’impôt auxquels vous pouvez prétendre.
La corvée de la déclaration de revenus toujours d’actualité
En d’autres termes, vous allez faire une avance de trésorerie au fisc et payer plus que ce que vous devez réellement. En effet, pour un salarié ou un retraité, l’abattement équivalant aux 10 % ou à ses frais réels sera oublié pour fixer son taux de prélèvement. De même pour ceux qui, tous les ans, donnent aux associations des sommes identiques ouvrant droit à 66 ou 75 % de réduction d’impôt, ou ceux qui ont réalisé un achat Pinel dont l’avantage fiscal est étalé sur plusieurs années. Elles ne seront pas retenues par le fisc.
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Ne croyez pas, avec le prélèvement à la source, en avoir fini avec la corvée de la déclaration de revenus. Car le taux 2019, déterminé selon vos revenus 2017, s’appliquera aux prélèvements de la période courant du 1er janvier au 31 août de l’année 2019. Pour ceux effectués de septembre à décembre 2019, seront comptabilisés vos revenus 2018, que vous aurez déclarés en mai-juin 2019.
Des correctifs seront apportés par exemple en fonction des abattements professionnels ou des dons. Tous les ans, vous retrouverez ce même processus. Ces taux seront valables pour l’ensemble des revenus concernés, perçus par tous les membres d’un même foyer fiscal.
Le prélèvement sera opéré avant le versement des salaires et des pensions. La somme apparaîtra sur les bulletins de salaires et les relevés de pensions. Pour les autres revenus soumis au PAS, la somme exigible sera prélevée au plus tard le 15 de chaque mois. Un redevable ayant à la fois une activité salariée et libérale sera donc soumis à deux ponctions mensuelles distinctes au même taux.