Prélèvement à la source: chronologie d’une mort annoncée ?
Annoncé par François Hollande, reporté d’un an puis objet d’une valse-hésitation au sein de la majorité: la réforme du prélèvement à la source a connu un parcours tortueux, avec de multiples rebondissements. En voici les principales dates:
2015 : le PAS pleinement appliqué en 2018
– 20 mai: l’exécutif annonce vouloir aller « progressivement » vers le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, mais sans fixer de date.
– 14 juin: le président François Hollande précise que le PAS sera « engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018 ».
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2016: la mise du PAS voté
– 16 mars: le ministre des Finances Michel Sapin confirme que le PAS sera effectué « dans la très grande majorité des cas » par les employeurs. Le principe du maintien du calcul au niveau du foyer fiscal, mais avec des taux différenciés pour tenir compte des différences de revenu au sein des couples, est retenu.
– 22 novembre: le principe d’une mise en œuvre du PAS à partir de 2018 est adopté lors du vote du budget 2017, le dernier du quinquennat Hollande.
2017: le PAS confirmé pour 2019
– 5 mai: Deux jours avant son élection, Emmanuel Macron affirme que le prélèvement à la source n’entrera « en toute hypothèse » pas en vigueur au 1er janvier 2018.
– 6 juin: le Premier ministre Edouard Philippe annonce l’instauration du PAS au 1er janvier 2019.
– 13 juillet: l’Assemblée nationale donne son feu vert au report d’un an du PAS.
– 10 octobre: un rapport transmis au Parlement évalue le coût du passage au PAS pour les entreprises à entre 310 et 420 millions d’euros.
– 13 novembre: le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin confirme l’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019.
– 17 décembre: adoption définitive au Parlement du second projet de budget rectificatif 2017, qui prévoit les modalités d’introduction du prélèvement à la source en 2019. Le Sénat avait proposé de passer à une « mensualisation contemporaine » de l’impôt sur le revenu, collecté par l’administration fiscale et non par l’employeur.
2018: rien n’est plus sûr à 3 mois de sa mise en place
– 25 mars: le patron du Medef Pierre Gattaz demande un moratoire d’un an pour « mieux préparer ce sujet ». Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire lui oppose une fin de non-recevoir.
– 4 avril: le ministre de l’Action et des Comptes publics annonce que la retenue à la source va devenir « une réalité ».
– 11 juin: Bercy annonce la mise en place d’un acompte de 30% sur leur crédit d’impôt pour les ménages employant un salarié à domicile, dans le cadre du PAS.
– 5 juillet: Gérald Darmanin annonce que l’entrée en vigueur du PAS pour les salariés des particuliers est décalé à 2020.
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– 9 juillet: Fraîchement élu, le nouveau président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux estime que « la bataille n’est pas perdue » et dénonce le « surplus de charges sur les petites entreprises ».
– 12 juillet: Bercy dit réfléchir à une exonération d’impôt sur le revenu en 2019 pour les salariés à domicile afin de simplifier le passage au PAS.
– 16 août: Bercy annonce que les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le Titre emploi service entreprise (Tese), dédié au prélèvement des cotisations Urssaf, pour le PAS.
– 26 août: Edouard Philippe promet de faire « le point » à la rentrée sur la mise en œuvre du PAS.
– 27 août: Gérald Darmanin assure que le PAS sera bien instauré en janvier 2019.
– 30 août: Emmanuel Macron dit attendre des « réponses précises » avant de décider ou non la mise en oeuvre du PAS au 1er janvier 2019.
– 1er septembre: l’arrêt du PAS n’est pas exclu, reconnaît Gérald Darmanin.
– 2 septembre: « rien ne justifierait de repousser » le PAS si « toutes les garanties techniques » sont réunies, déclare Bruno Le Maire.